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Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature - MISEN

Mise à jour le 02/12/2020
 
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La MISEN en quelques mots :

Par l’arrêté préfectoral du 24 février 2012, la « Mission Inter-Services de l’eau et de la Nature » a été créée afin de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans le département par une mise en œuvre concertée des politiques de l’eau et de la nature.
La MISEN n’assure  pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police mais  coordonne les services de l’État et des établissements publics dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.
Elle est pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le Directeur Départemental des Territoires assurant la fonction de chef de la MISEN.

La MISEN est l’instance chargée de :
  • Proposer les politiques de l’eau et de la nature de l’État dans le département,
  • Proposer un plan d'action opérationnel de mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature,
  • Définir un plan de contrôle opérationnel inter-services de l'eau et de la nature,
  • Vérifier la cohérence des actions et coordonner la mise en œuvre du programme en s'appuyant sur un comité permanent,
  • Évaluer la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature de l’État dans le département,
  • Élaborer l'avis synthétique de l’État sur les sujets touchant aux domaines de l'eau et de la nature,
  • Coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la nature à l'échelle du département.

Composition :
La MISEN du Pas-de-Calais est constituée notamment des directions et services suivants :

Services / organismes Site internet
Préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDTM
Agence Régionale de la Santé (ARSAgence Régionale de Santé) http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/NPCPIC.185819.0.html
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture, et de la Foret (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDPP
Service de la Navigation Nord Pas-de-Calais http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr/
Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP) http://www.eau-artois-picardie.fr/sdage
Le parquet général et les parquets du Pas-de-Calais http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Le groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/Gendarmerie
Office français de la biodiversité https://ofb.gouv.fr/
Office National des Forets (ONF) http://www.onf.fr/

 

Pour en savoir plus télécharger : l'Arrêté du 24 février 2012 portant création de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département du Pas-de-Calais.

> Arrêté du 24/02/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

La charte du contrôle en police de l'eau et de la nature 
 

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00