Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

La MISEN en quelques mots :

Par l’arrêté préfectoral du 24 février 2012, la « Mission Inter-Services de l’eau et de la Nature » a été créée afin de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans le département par une mise en œuvre concertée des politiques de l’eau et de la nature.
La MISEN n’assure  pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police mais  coordonne les services de l’État et des établissements publics dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.
Elle est pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le Directeur Départemental des Territoires assurant la fonction de chef de la MISEN.

La MISEN est l’instance chargée de :

• Proposer les politiques de l’eau et de la nature de l’État dans le département,
• Proposer un plan d'action opérationnel de mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature,
• Définir un plan de contrôle opérationnel inter-services de l'eau et de la nature,
• Vérifier la cohérence des actions et coordonner la mise en œuvre du programme en s'appuyant sur un comité permanent,
• Évaluer la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature de l’État dans le département,
• Élaborer l'avis synthétique de l’État sur les sujets touchant aux domaines de l'eau et de la nature,
• Coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la nature à l'échelle du département.

Composition :
La MISEN du Pas-de-Calais est constituée notamment des directions et services suivants :

Pour en savoir plus télécharger : l'Arrêté du 24 février 2012 portant création de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département du Pas-de-Calais.