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Déclaration - Loi sur l'eau
Mise à jour le 09/11/2022
2019
Récépissés de déclaration pour 2019
2020
Récépissés de déclaration pour 2020
2021
Récépissés de déclaration pour 2021
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00