- Partager
-
-
-
Autorisations - Loi sur l'eau
Mise à jour le 21/01/2022
2019
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
2020
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
2021
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de déclaration d'intérêt général (DIG)
A lire dans cette rubrique
- Restauration continuité écologique - cours d'eau "la Rivière des Fontaines" (ROE 28 333) - Inxent
- Système d'assainissement de Samer
- Travaux de restauration de la continuité écologique sur le ruisseau d'Équirre
- Arrêté portant autorisation du système d'assainissement de Arques
- Arrêté portant autorisation du système d'assainissement de Saint-Omer
- Restauration de la continuité écologique sur un cours d'eau de la ternoise à Huby-Saint-Leu
- Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage ROE 33044 - "Le Bléquin" à Affringues
- Restauration de la continuité écologique sur l'ouvrage ROE 27389 - "le Bléquin" à Lumbres
- Restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "l'huitrepin"
- Restauration de la continuité écologique sur des ouvrages du cours d'eau "la Course"
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00