Restauration de la continuité écologique sur un barrage de la Hem - commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM

Mis à jour le 10/09/2014
Arrêté abrogeant un droit d'eau et fixant des prescriptions de remise en état, restauration de la continuité écologique sur un barrage de la Hem sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
Télécharger Arrêté préfectoral du 28 août 2014 PDF - 0,31 Mb - 10/09/2014