Déclarations
Mis à jour le 17/10/2019
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- WANCOURT - Récépissé aménagement berges Petite Sensée COMMUNE - 23062016.pdf (1 Mo)
- VIEILLE CHAEPELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue de Marsy STEMPNIAK - 29082016.pdf (1 Mo)
- VERQUIGNEUL - Récépissé régularisation 2 plans d'eau CRETON Frédéric - 18082016.pdf (883 ko)
- ST OMER - Récépissé aménagement berges du Narstrom MIELET BERTRAND - 17112015.pdf (924 ko)
- SAMER - Récépissé rejet EP bâtiment commercial SAS CAP FONCIER 21 - 29082016.pdf (1 Mo)
- SAILLY SUR LA LYS - Récépissé station épuration intercommunale NOREADE - 26082016.pdf (893 ko)
- SAILLY EN OSTREVENT - Récépissé travaux entretien OA 975 MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
- RUMILLY - Récépissé reconstruction OA 2060 RD132 Conseil Départemental 62 - 27062016.pdf (1 Mo)
- OUVE WIRQUIN - Récépissé aménagement berges Aa et prise d'eau incendie COMMUNE - 23062016.pdf (1 Mo)
- NOYELLES GODAULT - Récépissé prélèvement dans forage centre lavage automobile Sté GLST - 05082016.pdf (1 Mo)
- MORVAL - Récépissé création forage irrigation EARL CHEMIN DU SECRET - 27062016.pdf (1 Mo)
- LESTREM - Récépissé rejet EP lotissement clos de la chapelle Rue pont riqueult SARL Société à responsabilité limitée SBPP - 29082016.pdf (906 ko)
- HULLUCH - Récépissé prélèvements forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LOGEZ - 18082016.pdf (1 Mo)
- HERSIN COUPIGNY - Récépissé rejet EP lotissement et batiments SAS GOTHAM - 07032016.pdf (1 Mo)
- HENIN SUR COJEUL - Récépissé travaux entretien OA 355 MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
- HARNES - Récépissé rejet EP Aldi Henri Boucher IMMALDI - 22022016.pdf (1 Mo)
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé prélèvement forage irrigation ZX54 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun SENECHAL - 05082016.pdf (1 Mo)
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé prélèvement forage irrigation ZO76 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun SENECHAL - 05082016.pdf (1 Mo)
- FEUCHY - Récépissé prélèvement forage irirgation EARL MONT LEPINE - 05082016.pdf (1 Mo)
- DURY - Récépissé travaux aménagement et assainissement EP sur RD 956 COMMUNE - 09022016.pdf (1 Mo)
- CARVIN - Récépissé rejet EP lotissement Jardins de la Deûle II FRANCELOT - 02052016.pdf (1 Mo)
- BOURECQ - Récépissé prélèvement forage irrigation EARL LANDRE - 05082016.pdf (1 Mo)
- BOULOGNE SUR MER - Récépissé travaux investigation génie civil ecluse loubet CR Hauts de France - 08072016.pdf (958 ko)
- BOULOGNE SUR MER - Récépissé extraction macrodéchets bassin napoléon CR Hauts France -11072016.pdf (890 ko)
- BILLY BERCLAU - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté Pasteur TERRITOIRES62 - 26012016.pdf (1 Mo)
- BERGUENEUSE - Récépissé Regularisation et réparation OA 2659 de la RD 97 MDAD Ternois - 04082016.pdf (1 Mo)
- BAILLEULMONT - Récépissé création forage irrigation DISTINGUIN Guillaume - 18082016.pdf (1 Mo)
- AUXI LE CHATEAU - Récépissé Tx réfection OA 0255 RD 941 Conseil Départemental 62 - 29022016.pdf (1 Mo)
- AMPLIER - Récépissé travaux entretien OA 659 et berges MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
- ACHICOURT BEAURAINS - Récépissé rejet eaux pluviales lotissement Beaurains Botanik SOFIM - 07032016.pdf (1 Mo)
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- ST OMER - Opposition Tacite Aménagement berges Zieux BERNARD Olivier - 22092016.pdf (373 ko)
- ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP lotissement Site Maquetra LOGIS 62 - 19052016.pdf (1 Mo)
- ST ETIENNE AU MONT - Récépissé rejet EP lotissement Hameau d'Ecault LOGIS 62 -08042016.pdf (1 Mo)
- SETQUES - Récépissé piézomètres projet bretelle RN42 A26 SANEF -15092016.pdf (2 Mo)
- SERQUES - Récépissé création forage irrigation EARL AU JARDIN DE SERQUES - 26102016.pdf (1 Mo)
- SAMER - Récépissé rejet EP Maison du Cheval CC DESVRES SAMER - 02052016.pdf (1 Mo)
- SAINS LES MARQUION - Récépissé création forage irrigation PLATAUX Damien - 06102016.pdf (1 Mo)
- SAINS EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue Manneret NEXITY - 03052016.pdf (1 Mo)
- RANSART - Récépissé création forage irrigation SCEA CARRE DES SOURCES - 06102016.pdf (1 Mo)
- IZEL LES HAMEAU - Récépissé construction STEU Communale - 07062016.pdf (1 Mo)
- HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP ensemble commercial MARTEK Promotion - 13052016.pdf (1 Mo)
- GUARBECQUE - Récépissé Prélèvements forage irrigation EARL LANDRE - 25102016.pdf (1 Mo)
- FOUQUIERES LES LENS - Récépissé rejet EP batiment stockage SAS PENEZ HERMAN - 14102016.pdf (881 ko)
- FERQUES - Récépissé rejet EP Lotissement Site de la Mine COMMUNE - 20042016.pdf (1 Mo)
- DUISANS - Récépissé rejet EP lotissement commercial et activités service SARL Société à responsabilité limitée LA BRIQUETTERIE - 26042016.pdf (1 Mo)
- BOULOGNE SUR MER - Démontate Valorisation Installations portuaires Sté Exploitation Ports Détroit 62 - 27092016.pdf (973 ko)
- BLAIRVILLE - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PAVY - 24102016.pdf (1 Mo)
- BERTINCOURT - Création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun WASSON - 06102016.pdf (1 Mo)
- BARALLE - Récépissé rejet EP et STEU Lotissement Hameau du Clair Matin SNC LE HAMEAU CLAIR MATIN - 05042016.pdf (1 Mo)
- ARRAS - Récépissé rejet EP lotissement Ilot Morel SCCV ARRAS CITY PARK - 11102016.pdf (885 ko)
- AIX NOULETTE - Récépissé rejet EP lotissement Route d'Arras SOAMCO - 20042016.pdf (1 Mo)
- AIRE SUR LA LYS - Récépissé création 4 piézomètres long canal Aire VNF - 20102016.pdf (956 ko)
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- ROCQUIGNY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL
- PERNES - Récépissé régularisation STEU CC Ternois
- OYE PLAGE - Récépissé rejet EP lotissement en ZH Rue Provins MAISON FLAMANDE
- NOYELLES SS LENS - Récépissé rejet EP lotissement Le Clos du Cavalier 62 SARL Société à responsabilité limitée JACLIE
- MONCHY LE PREUX - Récépissé rejet EP lotissement Rue du Tilleul COMPAGNIE DES LOTISSEURS
- LENS - Récépissé rejet EP lotissement Parc à Touret SCCV LUMINESENS
- LE TOUQUET - Récépissé prélèvements forages irrigation golf LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED
- LAVENTIE - Récépissé régularisation plan d'eau 8200 m² DEGAND Benoït
- HUCQUELIERS - Récépssé Construction STEU COMMUNE
- HALLOY - Récépissé création forage pour élevage GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun FOURNIER
- EVIN MALMAISON - Récépissé rejet EP lotissement Rue du Paradis NORD INVESTISSEMENT
- CUINCHY - Récépissé rejet EP lotissement Rue Marcel Cabiddu 62HABITAT
- Champs captants CAPSO - Régularisation 28 piézomètres CAPSO
- CARVIN - Récépissé rejet EP lotissement Quartier St Paul STEMPNIAK
- CAPSO - Récépissé Régularisation 28 piézomètres
- ATTIN - Récépissé travaux renforcement berge Fausse Course CHAMBRELIN Josette
- ANNAY - Récépissé rejet EP lotissement Rues Ramond et du Louvre SOAMCO
- AIX NOULETTE BULLY LES MINES - Récépissé rejet EP mise 2x2 voies liaison RD301-A21 CD62
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- GOUY SS BELLONNE - Opposition tacite déclaration rejet EP lotissement Rue du Moulin FONCIALYS
- HOUDAIN DIVION - Récépissé rejet EP Zone du Bois Carré CA Bruay Bethune Artois Lys Romane
- LIEVIN - Récépissé rejet EP centre conservation musée louvre lens Ets Public MUSEE LOUVRE
- MAMETZ - Opposition tacite déclaration rejet EP lotissement Le Clos Fleuri HOLDYNG VYP
- RANG DU FLIERS - Opposition tacite déclartion LIDL SN LIDL
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- ATTIN - Récépissé aménagement d'un lotissement Domaine du Champ de Montreuil - 15062017
- AVION ELEU VIMY - Récépissé rejet EP 2x2 voies RN14 MINISTERE ECOLOGIE - 14032017
- BAILLEULMONT - Récépissé prélèvements forage irrigation DISTINGUIN Guillaume - 17082017
- BERCK SUR MER - Récépissé Réaménagement de la Place de l'Entonnoir - 10072017
- BIEFVILLERS-LES-BAPAUME - Récépissé Réalisation de prélèvements issus d'un forage M.SY Julien - 03082017
- BOULOGNE SUR MER - Récépissé construction d'un bassin de stockage d'EP Place de FRANCE - 10042017
- BOULOGNE SUR MER - Récépissé Requalification des quais et jardins de Nausicaa - 04082017
- BOURLON - Récépissé Création d'un forage M.TOURNAY Christophe - 09062017
- BREBIERES - Récépissé Aménagement d'un lotissement Route Nationale – 09032017
- BULLY LES MINES - Récépissé Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Hirondelles - 04042017
- CALAIS - Récépissé Démantelement de l'atterrage du câble transmanche de télécomunication Ulysse 1 - 19012017
- CARVIN - Récépissé Renouvellement du réseau d'eaux pluviales Rue du Marais et Chemin vert - 06072017
- ETRUN - Récépissé concernant la création d'un forage SCEA DESFFONTAINES - 09062017
- EVINMALMAISON LEFOREST - Récépissé création piézomètres RTE Réseau de transport d'électricité - 16082017
- GOUY SERVINS - Récépissé construction d'une STEP de 500 EH - 24022017
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé Réalisation de prélèvements issus d'un forage EARL DESCHAMPS et SCEA DUMONT - 03082017
- HENIN BEAUMONT - AP Opposition régularisation piézomètre CAHC - 17072017
- HESDIN - Récépissé Extension pour la construction d'un batiment d'hébergement centre hospitalier - 31072017
- LA THIEULOYE DIEVAL - Récépissé Réalisation de 2 sondages de recherche d'eau en vue de forage d'irrigation EARL BOLLART - 03082017
- LENS LOOS EN GOHELLE VENDIN VIEIL - Récépissé création 6 piézomètres Centre Hospitalier -01062017
- MANINGHEN HENNE - Récépissé démolition et reconstruction d'un ouvrage de la RD 233 franchiisant le ruisseau du Grouilloir-25012017
- MARQUISE - Récépissé concernant l'aménagement du centre commercial Intermarché - 22122016
- MARQUISE - Récépissé restauration OA 1891 de la RD 238 sur la Slack - 020302017
- MONTREUIL SUR MER LA MADELEINE SOUS MONTREUIL NEUVILLE SOUS MONTREUIL ATTIN - Récépissé Frappadingue Opale X'trem - 16082017
- OUTREAU - Récépissé Construction d'une maison du Département Solidarité Rue Jules Massenet - 16062017
- OYE PLAGE - Récépissé Démantelement câble télécomunication transmanche UK France 4 - 06072017
- RANSART - Récépissé Réalisation de prélevements issus d'un forage SCEA DU CARRE DES SOURCES - 09062017
- ROCQUIGNY - Récépissé création forage irrigation EARL ORMES - 03082017
- SALLAUMINES AVION - Récépissé Aménagement d'un Lidl Rues Constant d'Arras et de viré - 24012017
- SANGATTE - Récépissé rejet EP Aire accueil Plage Randonée CD62 -15062017
- SAUCHY - LESTREE - Récépissé concernant la création d'un forage GAE DUPRIEZ - 07092017
- VIEILLE EGLISE NORTKERQUE ZUTKERQUE ST OMER CAPELLE - Récépissé Epandage agricole de matière de vidange - 10042017
- ZOUAFQUES - Récépissé Aménagement de la zone d'activités de la porte de la Hem - 02112016
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- BARALLE - Récépissé création forage irrigation EARL ARCOLE – 22092017
- BETHUNE - Récépissé création 3 piezometres et 2 forages suivi CABBALR – 22092017
- BOISDINGHEM - AP Prescpritions système assainissement Syndicat région Boisdinghem – 18092017
- BOISDINGHEM - Récépissé déclaration système assainissement Syndicat région Boisdinghem – 07092017
- CALAIS - Récépissé Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Coubertin – 26062017
- LE TOUQUET - Récépissé création forage pour institut thalasso ACCOR HOTELS – 22092017
- OYE PLAGE - Régularisation forages irrigation EARL 3 BERGERS - 18092017
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- ANNEZIN - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Bois TERRITOIRES62 – 16022017
- BOULOGNE SUR MER - Récépise travaux mise en conformité Slipway 1 et 3 Sté Exploitation Ports détroit 62 – 26102017
- BOULOGNE SUR MER - Récépissé travaux réparation traverse sud écluse Loubet CRHauts de France – 16102017
- COQUELLES - Opposition tacite réaménagement et agrandissement réservoirs Fret EUROTUNNEL – 16112017
- HEBUTERNE - Récépissé création forage irigation SCEA Samain de Lassigny – 27112017
- LAVENTIE - Rejet des EP lotissement Projet coeur de ville LOGINOR – 28092017
- LEPINE - AP dérogation distance ANC SCI FABENGAU – 02112017
- MERCATEL NEUVILLE VITASSE - Opposition tacite réalisation forages PIMBERT Frédéric – 21112017
- NEUFCHATEL HARDELOT NESLES STEU - Récépissé épandage boues STEU CA Contrat d'avenir Boulonnais – 09112017
- NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP LIDL Rue Léon Blum SNC LIDL – 06102017
- RICHEBOURG - AP dérogation distance ANC EURL PLAISIR D ANTAN – 02112017
- VENDIN LE VIEIL - Récépissé création forage et 4 piézo CALL – 16112017
- ZUTKERQUE - Récépissé création forage alimentation élevage POPIEUL Sébastien - 09112017
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- AGNY - Récépissé création forage irrigation EARL PAVY - 25012018
- AVION - Récépissé rejet EP EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SIA HABITAT - 09012018
- BAPAUME - Opposition tacite Régularisation STEU ZI Commune – 23022018
- BARALLE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL ARCOLE – 13022018
- BERLES AU BOIS - Récépissé création 3 sondages pour future forage irrigation EARL DELEFORTRIE - 12012018
- BERLES AU BOIS - Récépissé Création forage besoin centre équestre MONTAIGNE Séverine – 13022018
- CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé création forage irrigation EARL TERNISIEN – 09022018
- COURRIERES - Récépissé rejet EP lotissement Voie Vochelle PROJECTIM - 03082017
- DOURGES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Emile Zola PROTERAM - 24112017
- DURY - Récépissé création forage irrigation DERON Philippe – 05022018
- EPINOY - Opposition tacite à création forage irrigation EARL Ferme CHAUWIN - 13022018
- ESTREE - Récépissé rejet EP lotissement Résidence du Vert Bois SARL Société à responsabilité limitée VERTLOT - 03072017
- ETERPIGNY - Récépissé création forage irrigation EARL DE LA SENSEE – 09022018
- EVIN MALMAISON - Récépissé rejet EP lotissement Rue Jean Jaurès STEMPNIAK - 14122017
- GAUCHIN VERLOINGT - Récépissé rélularisation forage et prélèvements irrigation EARL Martinerie - 12012018
- GOUY SOUS BELLONNE - Récépissé rejet EP lotissement Moulin 1 et 2 FONCIALYS - 09012018
- LA COUTURE - Récépissé création forage irrigation EARL ETUIN - 13022018
- MONCHY AU BOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL LEFEBVRE - 12012018
- MORVAL - Récépissé création forage irrigation SCEA LOYWYCK SARL Société à responsabilité limitée CHEMIN DU SECRET - 12012018
- NOOUVELLE EGLISE VIEILLE EGLISE - Récépissé aménagement giratoire RD219-RD229 CD 62 -12092017
- ROCQUIGNY - Récépissé création forage irrgation3 EARL DES ORMES - 12012018.
- ROELLECOURT - Opposition tacite à création forage irrigation SCEA CHAMILLARD - 13022018
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- ACHIET LE PETIT - Courier opposition tacite Création forage irrigation DEBAENE Jean Pierre – 09032018
- AVION - Courrier opposition tacite Rejet EP lotissement Rue lyautey MAISONS ET CITES -19032018
- AVION - Récépissé réalisation 2 piézomètres suivi nappe CALL – 15022018
- CAMIERS - Récépissé ouvrages souterrains et essais pompage SCCV RESORT OPALE – 09032018
- EPINOY - Récépissé création forage irrigation SCEA Ferme CHAUWIN – 23022018
- ETAING - Récépissé création forage irrigation EARL DE LA SENSEE – 19022018
- GIVENCHY EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue Degreaux TERRITOIRES62 – 21122017
- HABARCQ - Courrier opposition tacite Création forage irrigation FLORE Daniel – 22032018
- HAPLINCOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation FATIEN Alain – 07032018
- INCHY EN ARTOIS - Récépissé Création forage irrigation SCEA JESUS – 23022018
- IZEL LES ESQUERCHIN - courrier opposition tacite création forage irrigation EARL AGRIZEL – 22032018
- LENS - Récépissé rejet EP lotissement Opération Luminesens 2 SCCV LUMINESENS – 21122017
- METZ EN COUTURE - Courrier opposition tacite Création forage irrigation EARL DELATTRE – 19032018
- RANSART - Courrier opposition tacite Création forage irrigation EARL VARLET -19032018
- RIENCOURT LES CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation ANACHE Jean Marie -19022018
- SAILLY SUR LA LYS - Récépissé aménagement voie desserte salle sport COMMUNE – 09022018
- VILLERS AU FLOS - Courrier opposition tacite Création forage irrigation SCEA Tour de l'Eglise – 19032018
- WIERRE EFFROY - Courrier opposition tacite Rejet EP lotissement Rue de Belle CHACUN CHEZ SOI -19032018
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- ABLAIN ST NAZAIRE - Récépissé aménagement pont cadre sur St Nazaire COMMUNE
- ACHIET LE PETIT - Récépissé création forage ZB 42 DEBAENE Jean Pierre
- ANNEQUIN - Récépissé création forage irrigation LETOMBE Guillaume
- BEAUMETZ LES CAMBRAI - Récépissé création forage 2 irrigation SCEA LELY
- BEAUMETZ LES CAMBRAI - Récépissé prélèvements forage 1 irrigation SCEA LELY
- BIACHE ST VAAST - Récépissé création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GRUSON LEG
- BIACHE ST VAAST - Récépissé modificatif création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GRUSON LEG
- BUS - Récépissé création forage irrigation ALEXANDRE Guy
- CAMPIGNEULLES LES PETITES - Récépissé rejet EP Centre exploitation routier CD 62
- COURCELLES LE COMTE - Récépissé création forage irrigation EARL LA PATURELLE
- EPINOY SAUCHY LESTREE - Récépissé transfert bénéficiaire 3 piézomètres CC OSARTIS MARQUION
- FARBUS - Récépissé Prélèvements forage irrigation SCEA CRAPOUILLOT
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - AP Prescriptions STEU NOREADE
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé création forage irrigation SCEA FERME DE L'EPINE
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé création forage irrigation EARL ARCOLE
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé régurlarisation STEU NOREADE
- HENDECOURT LES CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation EARL MONPAYS
- INCHY EN ARTOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA JESUS
- LOOS EN GOHELLE - Récépissé régularisation piézomètre surveillance CALL
- MARQUION - Récépissé création forage irrigation TOURNAY Christophe
- MEURCHIN - Récépissé création forage irrigation EARL DELERUYELLE
- PUISIEUX - Récépissé création forage irrigation EARL DU HAMEAU
- QUEANT - Récépissé changement bénéficiaire Prélèvements Forage irrigation GOUBET SAMIN et SARL Société à responsabilité limitée BOULEAUX
- RANSART - Récépissé création forage irrigation EARL VARLET
- ROELLECOURT - Récépissé création forage irrigation SCEA CHAMILLARD
- SANGATTE - Récépissé transfert bénéficiaire plan d'eau DION Philippe
- SAUDEMONT - Récépissé Prélèvements forage irrigation HAVRANSART Guillaume
- ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP logements ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites Waroquerie TERRITOIRES 62
- ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP logements ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites MarlboroughNord TERRITOIRES 62
- VAULX VRAUCOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA DU FOND DU VAL - 06062018.pdf (336 ko)
- VERQUIN - Récépissé création forage besoin exploitation maraîchaire CHATEAU Jacques
- WANQUETIN - Récépissé création zone rétention eaux ruissellement COMMUNE
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- BALINGHEN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL VANHAECKE – 10082018
- BEAUMETS LES CAMBRAI - Récépissé prélèvements forage irrigation ZE 79 SCEA LELY – 04092018
- BEAURAINVILLE - AP Prescriptions spécifique Critére pluie STEU CC 7 Vallées – 23082018
- BEUVREQUEN WIMILLE - Récépissé curage voies d'eau secteur Ménandelle 6ème Section Wateringues – 27082018
- BEUVRY - Opposition Tacite Déclaration Rejet EP lotissement Rue Henri Lefebre STEMPNIAK – 24082018
- BIACHE ST VAAST - Récépissé rejet EP lotissement Domaine Héron III NORD LOTIR – 23082018
- BOUVIGNY BOYEFFLES - Récépissé lotissement Derrière les Haies Rue de la Coline SARL Société à responsabilité limitée EBTM – 26032018
- CALAIS - Récépissé rejet EP lotissement Avenue St Exupéry TERRE D'OPALE HABITAT – 11042018
- CAMIERS - Récépissé rejet EP lotissement Domaine d'Opale Avenue Ste Cécile et Bld Avocettes SCCV DOMAINE D'OPALE – 19022018
- CARVIN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MARMUSE – 03082018
- COUPELLE VIEILLE - Récépissé création forage irrigation ALLISSE Stéphane – 03082018
- COURCELLES LES LENS - Récépissé rejet EP extension collège Adulphe Delegorgue CD 62 – 25062018
- DIEVAL - Récépissé création forage besoins élevage et exploitation LESENNE Sébastien – 03082018
- EPINOY - Opposition Tacite déclaration création forage arrosage fruitiers EARL DEUSY – 24082018
- GIVENCHY EN GOHELLE - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation DUBOIS Séverin – 24082018
- GOMIECOURT - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation SCEA Ets Jean BERNARD et Fils – 24082018
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L'AURORE – 24082018
- HAUTE AVESNES - Récépissé rejet EP lotissement Rue d'Agnez SOAMCO - 05062018
- HERLIN LE SEC - Récépissé création forage besoins élevage et exploitation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun CLE DES CHAMPS – 03082018
- HOUDAIN - Récépissé rejet EP lotissement Le Grand Champ LOTS CONCEPT – 13022018
- LESTREM - Récépissé rejet EP ZA du Paradis CC Flandre Lys – 11012018
- LOTTINGHEN SELLES - Récépissé création 2 piézomètres SIAEP Région Quesques – 23082018
- MERICOURT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation SCEA WECXTEEN TRANNIN – 04092018
- NEUVILLE VITASSE - Récépissé création forage irrigation EARL MONVOISIN – 04092018
- NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Cité de la Croix Ricart MAISONS ET CITES – 18122017
- OIGNIES - Opposition Tacite déclaration rejet EP Réhabilitation Cité du Moulin MAISONS ET CITES – 24082018
- PRONVILLE - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation CATHELAIN Romain – 24082018
- QUEANT - Récépissé Prélèvement forage irrigation SCEA TRANNIN JESSENNE – 24082018
- QUERCAMPS STEU - Récépissé épandage boues de station d'épuration SI Région Boisdinghem – 28032018
- SAINT OMER - Récépissé travaux défenses berges La Grande Clémingue POUCHAIN René – 31072018
- WARLENCOURT EAUCOURT - Récépissé création forage irrigation GUISE Pierre – 03082018
- WIMEREUX - Récépissé rejet EP rue Marchal Foch COMMUNE - 14032018
- ABLAIN ST NAZAIRE GOUY SERVINS - Récépissé régularisation et création zones de rétention CALL -13092018
- ARQUES - Récépissé rejet EP lotissement Rue de Normandie SAS VALLON DE LA TAILLETTE – 19092018
- ARRAS - Récépissé rejet EP lotissement sur ancien site collège Herriot BP NEOXIMO – 20082018
- BAPAUME - Récépissé régularisation STEU ZI COMMUNE – 05072018
- BEAURAINS - Récépissé rejet EP lotissement Rue Jean Jaurès EUROPEAN HOMES – 20072018
- CALAIS - Récépissé rejet EP siège admistratif SEVADEC OCTEVA - 05102018
- CALAIS - Récépissé travaux confortement musoir green jackets et perré du fort risban CR Hauts de France – 26072018
- CALAIS - Récépissé travaux réparation porte aval et génie civil écluse Carnot CR HDF – 27072018
- CAMIERS - Récépissé rejet EP lotissement Les Coteaux du Village Rue de l'Artois HABITAT HAUTS DE FRANCE – 06092018
- CARVIN - Récépissé rejet EP centre aquatique COMMUNE – 09012018
- CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé réaménagement plan d'eau baie Authie ACMAN – 05102018
- ECQUES QUIESTEDE - AP Prescriptions particulières système assainissement CAPSO -11102018
- EPINOY - Récépissé création forage irrigation EARL BUSTIN – 08102018
- ETAPLES - Récépissé nettoyage de la Canche dans emprise portuaire CD 62 -17072018
- HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP centre maintenance et remisage Bus Bld Darchicourt SMT Artois Gohelle – 19072018
- HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP lotissement Rue W Churchill PROMOGIM – 04052018
- HESDIGNEUL LES BOULOGNE - Récépissé tx consolidations berges Liane SNCF Société nationale des chemins de fer français – 05102018
- LONGUENESSE - Opposition tacite rejet EP centre secours incendie SDIS Service départemental d'incendie et de secours 62 - 05102018
- NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue de l'Epée MGI CONSEILS – 17072018
- OIGNIES - Récépissé rejet EP centre culture sur fosse 2 COMMUNE – 26072018
- OYE PLAGE - Récépissé reconstruction OA 1799 RD 230 CD 62 - 25062018
- AGNEZ LES DUISANS - Récépissé création forage irrigation DAMBRINE Jean Michel
- AUCHY LES HESDIN - Récépissé Création 4 piézomètres CC 7 Vallées
- BETHUNE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL
- BEUGNATRE - Récépissé prélèvements forage irrigation SCHREVERE Jean Louis
- BUISSY - Récépissé création forage irrigation SCEZ CAPELLE Franck
- CALAIS SANGATTE - Récépissé rejet EP requalification espaces publics digue Berthe parking Blériot VILLE CALAIS
- CAMIERS - Récépissé aménagement résidences tourisme en ZH SAS TWIN PROMOTION
- DAINVILLE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL
- HENDECOURT LES CAGNICOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MONPAYS
- HERMIES - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ABBAYE
- LE PARCQ - Récépissé construction STEU CC 7 Vallées
- MAZINGARBE - Opposition tacite déclaration rejet EP Lotissement Chemin d'hersin STEMPNIAK
- NEMPONT ST FIRMIN - Récépissé travaux défenses berges Authie CA2BM
- OIGNIES - Récépissé rejet EP résidence Jacques Duclos HABITAT HDF
- ROLLANCOURT - Opposition tacite déclaration création forage MFR Rollancourt –
- SAILLY AU BOIS - Récépissé création forage irrigation LEROUX DE BRETAGNE Bruno
- SARTON - Opposition tacite déclaration création forage d'irrigation SCEA MONTPLAISIR
- VIS EN ARTOIS - Récépiss rénovation OA953 de la RD 939 CD62 MDAD Arrageois –
- WABEN - Récépissé aménagement paysager site La Madelon CA2BM
- WIMEREUX - Récépissé rejet EP lotissement Avenue H.Berlioz HABITAT HDF -
- BERLES MONCHEL 1 - Récépissé création forage 1 irrigation BRISSET Jacques
- BERLES MONCHEL 2 - Récépissé création forage 2 irrigation BRISSET Jacques
- BEUVRY - Récépissé rejet EP magasin ALDI SAS IMMALDI
- BULLY LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Lamartine Halte du 2 FONCIALYS
- CUCQ - Récépissé déclaration aménagement Hôtel Campanile en ZH SAS LOUNGE DEVELOPPEMENT
- FRETHUN - Récépissé rejet EP aire stationnement gare calais frethun CA Contrat d'avenir GRAND CALAIS
- GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé Prélèvements forage irrigation EARL ARCOLE
- HERMAVILLE - Récépissé création forage irrigation SCEA BOUTIN BLAREL
- IVERGNY - Récépissé création forage LAGADEC Matthieu
- POMMIER - Récépissé création forage besoins exploitation EARL LIEVRE
- PRONVILLE - Récépissé création forage CATHELAIN Romain
- RENTY - Récépissé régularisation aménagements berges Aa BAHAKER Christine
- ST GEORGES - Récépissé création forage irrigation EARL LE RACINES ET LES AILS
- VENDIN LE VIEIL - Récépissé rejet EP Programme immo Trait d'Union COMMUNE
- VITRY EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL DEBAVELAERE
- ANNEQUIN - Récépissé création piézomètre suivi CABBALR - 26022019
- CALAIS - Récépissé régularisation 2 piézomètres SNCF Société nationale des chemins de fer français - 11032019
- CROISILLES - Récépissé réalisation 2 forages irrigation EARL SAUVAGE - 26022019
- DROCOURT - Récépissé rejet EP lotissement Route d'Arras EUROPEAN HOMES - 16112018
- HAMES BOUCRES - Récépissé création forage irrigation SCEA LES CALIMOTTES - 11032019
- HESTRUS - Récépissé création forage élevage exploitation LAQUAY Bruno - 26022019
- ORVILLE SARTON - Récépissé travaux restauration ruisseau St Pierre FDPPMA - 25022019
- RECLINGHEM - Récépissé création piézomètre études géotechniques pour projet écoquartier COMMUNE - 26022019
- SAILLY AU BOIS - Récépissé création nouveau forage irrigation LEROUX DE BRETAGNE Bruno - 26022019
- SAUCHY LESTREE - Récépissé prélèvement dans un forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DUPREZ - 06032019
- ST OMER- Récépissé aménagement berges Meerdyck DHANEUS Jean François - 25022019
- VERMELLES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Lamendin FONCIALYS - 04102018
- VERQUIN - Récépissé création piézomètre CABBALR - 06032019
- ADINFER - Récépissé création forage irrigation SCEA GRAINE D'AGRI – 22032019
- AVION - Récépissé Rejet EP lotissement La Centrale MAISONS ET CITES – 28112018
- BEAURAINS - Récépissé rejet EP lotissement Rues P.Curier et Robespierre SCCV Domaine Jardins Artois - 06112018
- BERTINCOURT - Récépissé création forage irrigation EARL CHOPIN – 29032019
- BETHUNE - Récépissé rejet EP collège Georges Sand CONSEIL DEPARTEMENTAL 62 - 03042019
- BOIS BERNARD - Récépissé rejet EP lotissement Chemin des 7 et Rue Rault MAISONS ET CITES – 19102018
- BOUVIGNY BOYEFFLES - Récépissé rejet EP lotissement Le Gibet SNC GMC – 20112018
- ECOURT ST QUENTIN - Récépissé création forage DARRAS Arnaud – 18032019
- LENS - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté La Centralité COMMUNE – 29102018
- LONGUENESSE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL – 22102018
- MONTREUIL ATTIN NEUVILLE LA MADELAINE - Récépissé Manifestation Frappadingue 2019 LA SALICORNE – 05042019
- RIVIERE - Récépissé création forage irrigation DUBOIS Georges - 03042019
- ST VENANT - Récépissé renouvellement STEU CABBALR - 05112018
- WIERRE EFFROY - Récépissé rejet EP lotissement en partie en ZH Rue de Belle CHACUN CHEZ SOI - 29032019
- ADINFER - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA VALLEE – 29042019
- ARRAS - Récépissé rejet EP bâtiments usage bureaux SCCV PROMOTION DES BONNETTES – 30012019
- BOIRY ST MARTIN - Récépissé création forage irrigation EARL CROMBEZ – 02052019
- BULLECOURT - Récépissé création forage irrigation EARL SAVARY – 29042019
- CAMBLIGNEUL - Récépissé aménagement zone rétention COMMUNE – 18022019
- CAMPAGNE LES HESDIN - Récépissé rejet EP ZA Champ du Fresne CC7Vallées – 11012019
- CARVIN - Récépissé création forage alimentation centre aquatique COMMUNE – 14052019
- CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL TERNISIEN – 02052019
- CREQUY - Récépissé réalisation réservoir eau potable et parking lit majeur SIADEP Plateau Bellevue – 09042019
- ECOUST ST MEIN - Récépissé création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée DE L'EGLISE – 26042019
- ESCALLES - Récépissé rejet EP Aire accueil cran d'escalles CD 62- 25022019
- ETAPLES - Récépissé rejet EP Quartier habitations Les Terrasses de la Baie SCI LES TERRASSES DE LA BAIE – 29042019
- FERFAY - Récépissé création piézomètre CABBALR – 29042019
- HENIN BEAUMIONT - Récépissé création forage irrigation SCEA AGRI ARTOIS – 29042019
- LENS - Récépissé rejet EP extension opération Luminesens2 SCCV LUMINESENS 2 – 12112018
- LOOS EN GOHELLE - Récépissé création puits pompage et piézomètre CALL – 09042019
- MARQUION - Récépissé Prélèvements forage irrigation TOURNAY Christophe – 29042019
- NOYELLES GODAULT - Courrier opposition tacite rejet EP quartier de l'Europe TERRITOIRES62 – 14052019
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- RANSART - Récépissé création forage irrigation EARL DERUY – 29042019
- RETY BOURSIN FIENNES HARDINGHEN HERMELINGHEN - Récépissé épandage boues STEU Rety – 13122018
- RIVIERE - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PAVY – 23042019
- ST VENANT - Récépissé enfouissement canalisation eau potable OPELYS - 26022019
- ACHIET LE PETIT - Récépissé création forage irrigation EARL ST CHRISTOPHE – 29052019
- AGENZ LES DUISANS - Récépissé modificatif prélèvements forage irrigation DAMBRINE Jean Michel – 29052019
- AGNEZ LES DUISANS - Récépissé prélèvements forage irrigation DAMBRINE Jean Michel – 16052019
- AGNY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL PAVY – 29052019
- AIRON ST VAAST - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA LA VALLEE – 29052019
- AUBIGNY EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL COSSART – 29052019
- AUCHTY LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue J.PRIN NEXITY - 060220219
- AUDRUICQ - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL – 20122018
- BLENDECQUES - Récépissé création piézomètre CAPSO – 11062019
- CALAIS - Récépissé extension capacité accueil plaisance bassin Ouest CONSEIL REGIONAL HDF – 18022019
- CHERISY - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MONEL DEROY – 29052019
- HENDECOURT LES RANSART - Récépissé création forage irrigation DIESBACH Nicolas – 27052019
- HENINEL - Récépissé création forage irrigation EARL FOURNIER – 03062019
- LONGFOSSE - opposition tacite travaux réaménagement une partie cours d'eau Rte de Wierre COMMUNE – 11062019
- MEURCHIN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DELERUYELLE – 06062019
- OUTREAU - opposition tacite Rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté Quartier Musiciens CA Contrat d'avenir Boulonnais – 12062019
- OYE PLAGE - Récépissé reconstruction OA1761B RD 255 CD 62 – 06112018
- SOUCHEZ - opposition tacite Réalisation bassin rétention lutte contre inondations CALL -11062019
- ST VENANT - Récépissé création 2 piézomètres CABBALR – 29052019
- VIMY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DEBLOCK Laurent – 06062019
- VIS EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL BOISLEUX-VIS - 16052019
- BEAURAINS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MONVOISIN – 17062019
- DOUVRIN - Récépissé création piézomètre CABBALR – 21062019
- FAMPOUX - Récépissé rejet EP lotissement Rue Contre Amiral Mottez SOAMCO - 03042019
- LAPUGNOY - Récépissé rejet EP lotissement Domaine des Bruyères HDFLOTIR SIA HABITAT – 03042019
- LIEVIN - Récépissé rejet EP lotissement Secteur Belle Femme TERRITOIRES62 – 23082018
- MAZINGARBE - Récépissé rejet EP lotissement Chemin d'Hersin SARL Société à responsabilité limitée STEMPNIAK – 03042019
- MAZINGHEM - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MARTEL – 29052019
- MENNEVILLE - Récépissé rejet EP lotissement Domaine de la Piloterie CHACUN CHEZ SOI – 03042019
- OIGNIES - Récépissé rejet EP lotissement Cité Fosse 2 MAISONS ET CITES – 05042019
- PRONVILLE - Récépissé prélèvements forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GOUBET Bertrand – 29052019
- ROUVROY - Récépissé rejet EP lotissement Rue du 8 mai HDFLOTIR – 05042019
- RUMAUCOURT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation EARL EVRARD – 17062019
- SAINS LES MARQUION - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation SCEA CAPELLE Franck – 20062019
- TILLOY LES MOFFLAINES - Récépissé rejet EP lotissement Av Charles de Gaulle FF DEVELOPPEMENT - 18122018
- ANNEQUIN - Récépissé prélèvements forage irrigation LETOMBE Guillaume – 01072019
- AUDREHEM - Récépissé réfection OA 1762 RD 191 CD62 – 26042019
- BERNIEULLES - Récépissé créatio forage besoins exploitation WIDEHEM Patrick – 27062019
- BEUVRY STEU - Récépissé nouveau plan épandage STEU CABBALR – 24072019
- BOURS PRESSY VALHUON - Récépissé épandage boues curage bassins2et3 STEU Valhuon CC Ternois – 25062019
- BOURS PRESSYS VALHUON - Récépissé épandage boues 2019 lagune Valhuon CC TERNOIS – 25062019
- BRUAY LA LBUISSIERE - Opposition tacite à régularisation 3 piézomètres ALTHEA Ingénierie – 24072019
- CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation HAVRANSART Guillaume - 01072019
- FIENNES - Récépissé remplacement ouvrage sur cours d'eau Le Château CD62 – 24072019
- FREVIN CAPELLE ACQ - Opposition tacite création forage irrigation DUBOIS Bernard – 08072019
- HESMOND - Récépissé travaux RCE seuil Patis de la Chapelle AEAP – 08072019
- LA COUTURE - Récépissé démolition reconstruction OA 1052A RD 170 CD 62 – 11042019
- LE PARCQ AUCHY LES HESDIN GRIGNY - AP Prescriptions STEU CC 7 Vallées – 19072019
- LOCON - Récépissé création forage besoins irrigation et élevage TERRE DE LIENS – 25062019
- MONCHY LE PREUX BOIRY NOTRE DAME - Récépissé épandage boues curages lagunes Monchy le Preux CU Arras- 28052019
- MORCHIES - Récépissé rejet EP Poste transformation électrique RTE Réseau de transport d'électricité Energie TEAM Poste La Couture SAS – 25062019
- SAMER - Récépissé rejet EP résidence les Sameriales en ZH HABITAT du Littoral – 12072019
- VENDIN LE VIEIL - Récépissé construction ponton canal Deûle INEOS STYROLUTION – 29052019
- VITRY EN ARTOIS - Opposition tacite création 3 forages et exploitation 1 forage existant EARL DEBAVELAERE – 08072019
- VITRY EN ARTOIS - Récépissé transfert bénéfice forage irrigation SCEA HIRONDELLE – 20062019
- AIX EN ISSART - Récépissé création forage irrigation EARL DES SAULES – 26082019
- AMBLETEUSE - AP Prescriptions particulières système assainissement CA Contrat d'avenir Terre des 2 Caps - 14082019
- BAILLEUL SIR BERTHOULT - Récépissé création forage irrigation SAUDMONT Vivien - 06082019
- COULOGNE - Récépissé création 2 forages alimentation bassins aquaculture Syndicat Hauts Champs - 20082019
- CREMAREST - Récépissé restauration continuité écologique pont petite caurie SYMSAGEB - 20082019
- ETERPIGNY - Récépissé prélévements forage irrigation EARL DE LA SENSEE - 09082019
- GAUCHIN VERLOINGT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation EARL LA MARTINERIE - 12082019
- HAMES BOUCRES - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA LES CALINOTTES - 06082019
- HENIN BEAUMONT - Récépissé épandage boues non dégérées STEU CAHC - 26082019
- HESDIGNEUL LES BOULOGNE - Récépissé travaux renforcement berges Liane CD62 MDADT Boulonnais - 02052019
- ISQUES - AP Prescriptions particulières Système assainissement CA Contrat d'avenir Boulonnais - 14082019
- LA COUTURE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL ETUIN – 12082019
- LAVENTIE - Récépissé création forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE CLAIRE FETE - 12082019
- LE PORTEL - AP Prescriptions particulières réseaux assainissement pluvial BV de la STEU CA Contrat d'avenir Boulonnais - 14082019
- LONGUENESSE - Récépissé construction centre incendie et secours en ZH SDIS - 06062019
- MATRINGHEM - AP Prescriptions particulières plans d'eau camping la Sensation SARL Société à responsabilité limitée Parc Tourisme Loisir - 26082019
- NEUVILLE VITASSE - Récépissé création forage irrigation EARL CARPENTIER - 19082019
- PERNES - Récépissé reconstruction OA 2650 RD 916 sur Clarence CD62 - 07082019
- PEUPLINGUES - Récépissé création forage arrosage carrière chevaux EARL BOUTROY - 26082019
- RECLINGHEM - Récépissé rejet EP écoquartier COMMUNE – 08022019
- RIVIERE - Récépissé prélèvements forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun PAVY - 06082019SARTON - Récépissé création forage irrigation SCEA DE MONTPLAISIR - 09082019
- ST HILAIRE COTTES - Récépissé rejet EP lotissement TERRITOIRES62 - 21022019
- VILLERS AU BOIS ABLAIN ST NAZAIRE SOUCHEZ - Récépissé épandage boues curage bassin steu Villers au Bois CALL - 25062019
- VITRY EN ARTOIS - Opposition tacite création 3 sondages pour forage irrigation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GELLEZ - 26082019
- VITRY EN ARTOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DEBAVELAERE - 12082019
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- Télécharger arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières en date du 23/03/16 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Merville par NOREADE PDF - 0,91 Mb - 02/05/2016
- Télécharger Annexes PDF - 5,28 Mb - 02/05/2016
- Télécharger arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières en date du 06/04/16 concernant la rectification du tracé de la RD 945 au lieu-dit Fort Rompu à Erquinghem-Lys (59) et Sailly-sur-la-Lys (62). PDF - 0,93 Mb - 02/05/2016
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