CAHC / Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation préfectorale du 19 septembre 2007...

Mis à jour le 01/04/2014
...relatif à la création de surfaces imperméabilisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la gare d'eau de CARVIN
Télécharger Arrêté préfectoral du 6 mars 2014 PDF - 0,15 Mb - 01/04/2014