Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisés sont nombreux :

• rapidité et simplicité de la déclaration ;
• réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
• délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
• échanges rapides en cas d’information manquante.

Ces procédures dématérialisées ont été mises en œuvre de manière concertée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la DDTM 62 .

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Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisibles)
Procédure (demande d'autorisation ou déclaration)	Période	Lien vers les procédures	Lien vers les bilans des opérations
Tir anticipé du sanglier (autorisation)	du 1er juin au 14 août	terminé pour 2020	Bilan 2020
Destruction à tir du putois (autorisation)	du 1er au 31 mars	terminé pour 2020	BILAN de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts  - Année 2020
Destruction à tir de la fouine et de la belette (autorisation)	du 1er au 31 mars	terminé pour 2020
Destruction à tir du renard (autorisation)	du 1er mars à l'ouverture générale de la chasse	terminé pour 2020
Destruction à tir du pigeon ramier (déclaration)	du 1er au 31 mars	terminé pour 2020
Destruction à tir du pigeon ramier posé au sol (autorisation)	du 1er avril au 31 juillet	terminé pour 2020
Destruction à tir du pigeon ramier au vol (autorisation)	du 1er avril au 31 juillet	terminé pour 2020
Destruction à tir de la Bernache du Canada (autorisation)	du 1er février au 31 mars	terminé pour 2020
Destruction à tir de la pie bavarde (autorisation)	du 1er mars au 31 juillet	terminé pour 2020
Destruction à tir des corbeaux freux et corneille noire (autorisation)	du 1er avril au 31 juillet	terminé pour 2020
Destruction à tir de l’étourneau sansonnet	Du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse	terminé pour 2020
Destruction de lapins de garenne	Lorsque les dégâts sont constatés	Lapin	Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr

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Opérations de capture – introduction de lapins de garenne
	Liens vers les procédures (Usagers)	Liens vers les Bilans des opérations
Capture-introduction de lapins de garenne (autorisation)	Lapin	Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr

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Gestion du cygne tuberculé dans le marais Audomarois
Déclaration des moyens de protection des parcelles contre les dégâts causés par le cygne :	Cygne   Démarche simplifiée
Déclaration des dégâts causés par le cygne tuberculé	Cygne tuberculé Démarche simplifiée

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

 Service de
 l' environnement
Unité espace rural et biodiversité

100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

tél : 03 21 50 30 19

Courriel : 

DDTM -chasse@Pas-de-Calais.gouv.fr