Cette page recense les arrêtés préfectoraux et les documents leur étant annexés réalisés dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE

Réseau Routier National Concédé

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Autoroutier Concédé du Pas-de-Calais (S.A.N.E.F) supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour :
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 23 mars 2009 portant approbation, dans le cadre de la première échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Autoroutier Concédé du Pas-de-Calais (S.A.N.E.F) supportant un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour.
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2018 portant approbation, dans le cadre de la troisième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres des Réseaux Routiers et Ferroviaires du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
(Autoroutes A1 - A2 - A16 - A26)

Réseau Routier National Non-Concédé

Arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier National Non-Concédé du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :
(Nationales N1 - N25 - N42 - N425)

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2018 portant approbation, dans le cadre de la troisième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres des Réseaux Routiers et Ferroviaires du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
(Autoroutes et Nationales A1 - A16 - A21 - A211 - A216 - N1 - N17 - N25 - N42 - N47 - N216 - N416 - N425)

Réseau Routier Départemental

Arrêté préfectoral du 24 février 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier Départemental du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :
(Départementales D3 - D39 - D40E1 - D46 - D52 - D52E2 - D57 - D58E2 - D60 - D69 - D75 - D77 - D86 - D96 - D119 - D127- D144E3 - D157 - D165 - D165E1 - D171 - D187 - D188 - D209 - D210 - D211E2 - D231 - D247 - D262 - D288 - D301 - D303 - D317 - D341 - D349 - D901 - D901E3 - D916 - D919 - D928 - D937 - D939 - D940 - D941 - D942 - D943 - D943E1 - D945 - D947 - D950 - D954E2)

Arrêté préfectoral du 9 août 2016 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, de la révision des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier Départemental du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour :
(Départementales D58 - D86 - D260 - D301 - D901 - D917 - D919 - D937 - D939 - D940 - D941 - D942 - D943 - D950)

Réseau Routier Communal

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Routier communal du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour :

Réseau Ferroviaire

Arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant approbation, dans le cadre de la deuxième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic compris entre 82 et 164 trains par jour et de la révision des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 164 trains par jour :
(LGV 226 000 - VF 272 000 - VF 284 000 - VF 301 000)

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 portant approbation, dans le cadre de la première échéance de la Directive Européenne 2002-49-CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du Réseau Ferroviaire du Pas-de-Calais supportant un trafic supérieur à 164 trains par jour.
(LGV 226 000)