Révision du classement sonore des infrastructures routières 2020 - Consultation des maires
La législation française en matière de bruit est régie par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit impose la réalisation et la mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
En application de l’article R.571-37 à 39 du code de l’environnement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a procédé à la révision du classement sonore des routes dans le Pas-de-Calais. Dans le cadre de la mise en consultation de ce classement sonore, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette révision.
Les documents de la mise en consultation :
- Annexe 2 - Classement sonore des infrastructures de transport routier par commune (ci-dessous)
- Atlas cartographique du classement sonore révisé → (ci-dessous)
Pour consulter les zones recensées comme affectées par le bruit généré par les infrastructures de transport routières sur votre commune, un outil cartographique dynamique vous est proposé accompagné d’un didacticiel.
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00