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Révision du classement sonore des infrastructures routières 2020 - Consultation des maires
La législation française en matière de bruit est régie par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit impose la réalisation et la mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
En application de l’article R.571-37 à 39 du code de l’environnement, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais a procédé à la révision du classement sonore des routes dans le Pas-de-Calais. Dans le cadre de la mise en consultation de ce classement sonore, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette révision.
> Courrier de consultation des maires - format : PDF
- 0,24 Mb
Les documents de la mise en consultation :
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,11 Mb
- Annexe 2 - Classement sonore des infrastructures de transport routier par commune (ci-dessous)
> Rapport de pré-Consultation - format : PDF
- 0,72 Mb
- Atlas cartographique du classement sonore révisé → (ci-dessous)
> Note explicative - format : PDF
- 0,09 Mb
Pour consulter les zones recensées comme affectées par le bruit généré par les infrastructures de transport routières sur votre commune, un outil cartographique dynamique vous est proposé accompagné d’un didacticiel.
> Didacticiel - format : PDF
- 0,24 Mb
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49
Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00