Classement sonore des infrastrutures de transport routières

 

La législation française en matière de bruit est régie par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit impose la réalisation et la mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

En application de l’article R.571-37 à 39 du Code de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a procédé à la révision du classement sonore des routes dans son département.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette révision :

  • Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières à l’égard du bruit pour les autoroutes, routes nationales, routes départementales et routes communales :

> AP CS Voies sonore 2022_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • Rapport technique :

> 140741_CSV62_rapport_technique_post_consultation_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

  • Classement sonore des infrastructures de transport routier par commune :

(cf liste déroulante des communes)

  • Cartographie dynamique

Pour consulter les zones recensées comme affectées par le bruit généré par les infrastructures de transport routières sur votre commune, un outil cartographique est mis à disposition à l'adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres-et-aerien/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres-CSV/Cartographie-du-classement-sonore-des-voies "

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

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13h30 à 17h00