La séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC)

 

Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976 et renforcée par la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, la séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC) a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes et doit être transcrite dans les diverses procédures (évaluation et autorisation environnementales, dérogation à la protection des espèces, étude d'incidences au titre de la loi sur l'eau, au titre de NATURA 2000, etc.).

Pour plus d'informations : www.erc-hdf.fr

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