Chambres de commerce et d'industrie

Candidatures

 

> État des candidatures aux élections CCI Chambres de commerce et d'industrie Artois et Littoral Hauts-de-France - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Hauts-de-France dont la date de clôture du scrutin a été fixée au 9 novembre 2021 :

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral fixant les modalités de recevabilité des candidatures :

> Arrêté du 7 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Modalités de dépôt des candidatures :

Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture du département où est situé le siège de la chambre de commerce et d’industrie locale.

Les déclarations de candidatures au mandat de membre de la chambre de région Hauts-de-France associé au mandat de la chambre locale de l’Artois ou du Littoral Hauts-de-France, ou les déclarations de candidatures au mandat de la seule chambre locale de l’Artois ou du Littoral Hauts-de-France, doivent être déposées à la préfecture du Pas-de-Calais - Direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et des associations – rue Ferdinand Buisson à Arras.

Les déclarations de candidature sont recevables :
- du jeudi 23 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30 ;
- et le jeudi 30 septembre 2021 de 9 h à 12 h.

Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous préalablement auprès du bureau des élections et des associations par téléphone au 03 21 21 21 54 ou 03 21 21 21 64, ou par courriel à l’adresse pref-elections@pas-de-calais.gouv.fr , pour fixer une date de dépôt de leur candidature.

À toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous, les modalités de dépôt de candidatures :

> Modalités de dépôt de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les candidatures sont présentées soit pour un mandat de membre de la CCIR associé à un mandat de membre de la CCIL, soit pour un mandat de la CCI Chambres de commerce et d'industrie seul.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature et attestation sur l’honneur à un mandat de membre de la CCIR associé à un mandat de membre de la CCIL : 

> formulaire déclaration candidature CCIR et CCIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature à un mandat de la CCIL seul : 

> formulaire déclaration candidature CCIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les candidatures peuvent être présentées :

- soit de manière individuelle par le candidat lui-même,

- soit dans le cadre d’un groupement. Dans cette hypothèse, les candidatures doivent être accompagnées d’une déclaration commune signée par chacun des membres du groupement.

Le nombre de membres du groupement ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans les catégories ou sous-catégories dans lesquelles les candidats se présentent.

Doivent être jointes à la déclaration commune, sous peine d’irrecevabilité, les déclarations individuelles de candidature.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de candidature commune et de désignation d’un mandataire :

> modèle de déclaration commune et de mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb