Législative partielle dans la 6ème circonscription

 

> Décret de convocation des électeurs de la 6e circonscription législative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 19 février 2021 fixant les dates de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 19 février 2021 fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté fixant les dates de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice explicative du formulaire de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Formulaire d'acceptation du remplaçant - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de désignation du mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire d'acceptation du mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire acte de subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche création du tiers Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb