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Elections législatives
Mise à jour le 17/06/2022
> Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote - format : PDF
- 0,08 Mb
> Liste des cas dans lesquels le bulletin de vote est déclaré nul - format : PDF
- 0,16 Mb
> Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales - format : PDF
- 0,10 Mb