Elections législatives

 

> Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des cas dans lesquels le bulletin de vote est déclaré nul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb