Créer, modifier, dissoudre une Association
Pour vous aider :
Télécharger le mode d'emploi du service en ligne :
Une fois votre dossier complété en ligne (30 minutes environ) et les documents nécessaires scannés, le greffe de la sous-préfecture du siège de l'association valide votre demande. Vous recevrez un récépissé d'enregistrement ainsi qu'un code d'accès directement sur votre compte asso. Ce service permet également un traitement administratif accéléré de votre dossier.
Retrouver ci-dessous la liste des documents nécessaires à joindre pour chacune des démarches :
Création de votre association :
Déclaration des modifications des dirigeants (bureau) :
Déclaration de modification (Titre, objet, adresse, dissolution) :
Dans tous les cas, vous devez fournir à l'appui de votre demande, le procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale.
Pour toutes autres questions, ou précision sur les associations (obtenir un SIRET? un code APE, cotisations, dons legs, subventions, chèque emploi- associatif...) rendez-vous sur : http://www.associations.gouv.fr
Vous avez des difficultés pour déclarer en ligne ? Vous pouvez toujours imprimer et envoyer votre dossier à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre arrondissement.
informations complémentaires
Vos contacts
Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports de la
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Pas-de-Calais
20 Bd de la Liberté
CS 900166
62021 ARRAS Cedex
Délégué Départemental à la Vie Associative
M. Patrick RODIER
Responsable Administrative de la Délégation Départementale
Mme Isabelle DEREGNAUCOURT
courriel : sdjes62.ddva@ac-lille.fr