Présentation

Depuis le 1er janvier 2006, le FNDS à été remplacé par le CNDS
Pourquoi ce changement?
Il est intervenu dans le cadre de la nouvelle Loi d'Orientation pour les Lois de Finances (LOLF), qui met en place une gestion plus analytique et des indicateurs de performance.
Qu'est ce que le CNDS ?
Le CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) est un établissement public administratif, dans lequel l'Etat et le mouvement sportif sont conjointement représentés au Conseil d'Administration. Les collectivités territoriales sont également présentes. Au niveau déconcentré, cette structuration se retrouve dans la commission territoriale, étant précisé que les collectivités territoriales n'ont qu'une voix consultative.
Le CNDS a trois destinations :

• Des subventions d'équipement. (Elles nécessitent l'avis de la DDCS mais restent soumises à des décisions nationales prises au niveau du conseil d'administration du CNDS, dans le cas général. Pour des équipements dits "locaux", c'est à dire de moindre envergure et ce depuis 2008, elles supposent un avis de la commission territoriale puis la décision du Préfet de Région)
• Des éléments financiers en relation avec le CNOSF (mouvement sportif)

• Une part régionale scindée en trois :

  - une partie pour les ligues ou les Comités régionaux
  - une partie pour les associations sportives et les comités départementaux du Nord
  - une partie pour les comités départementaux et les associations du Pas-de-Calais 

Comment est alimenté le CNDS ?

• un prélèvement sur la Française des Jeux (1.78% avec un plafonnement à 150 millions d'euros)
• un prélèvement supplémentaire en 2006,2007 et 2008 de 0.22% sur la Française des jeux, avec un plafonnement à 23 millions d'euros, pour le financement du « grand programme sportif national ». 
• un prélèvement sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives (5%)

Découvrez le site du CNDS