Législation et réglementation
Liste des titres et diplômes
Demande d'accès à TAM
Signalement et suivi d'accident grave
FAQFoire aux questions
Hébergement hors locaux et pratique du camping
Séjours à l'étranger
Activités de Baignade
Documents à télécharger
Cadre Réglementaire
> Instructions Départementales - format : PDF
- 3,79 Mb
> Annexes aux Instructions Départementales - format : PDF
- 3,89 Mb
Votre contact à la DDCS du Pas-de-Calais : Loïc DEMANZE 03 21 23 87 92 - Courriel : ddcs-acm@pas-de-calais.gouv.fr
Liste des titres et diplômes :
télécharger la liste :
> Liste - format : PDF
- 0,02 Mb
Demande d'accès à TAM :
> Formulaire de demande - format : PDF
- 0,05 Mb
Votre contact à la DDCS du Pas-de-Calais : Valérie DEGRAEVE 03 21 23 87 95 - Courriel : ddcs-acm@pas-de-calais.gouv.fr
Accident grave :
- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ;
- incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
Téléchargez la déclaration :
> Déclaration d'évènement grave - format : DOC
- 0,08 Mb
FAQ :
> Foire aux questions - format : PDF
- 0,57 Mb
> Foire Aux Questions SIAM - format : PDF
- 0,35 Mb
Hébergement hors locaux et pratique du camping en Accueil Collectif de mineurs :
> Fiche information - format : PDF
- 0,01 Mb
Séjours à l'étranger
Voir l'article Consignes de sécurité
Séjours spécifiques Sportifs
> Voir la fiche - format : PDF
- 0,23 Mb
Réglementation des activités de baignade en séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme :
> Réglementation à télécharger - format : PDF
- 11,80 Mb
La baignade en accueil collectif de mineurs
> Fiche thématique - format : PDF
- 0,24 Mb
Documents à télécharger
> Déclaration d'un accueil sans hébergement - format : PDF
- 0,06 Mb
> Déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF
- 0,06 Mb
> Déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF
- 0,06 Mb
> Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - format : PDF
- 0,06 Mb
> Déclaration d'un accident grave en ACM - format : PDF
- 0,12 Mb
Votre aide mémoire :
> Mémo - format : PDF
- 4,79 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Déclaration d'un accueil sans hébergement - format : PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017
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> Déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017
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> Déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017
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> Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - format : PDF - 0,06 Mb - 09/03/2017
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> Déclaration d'un accident grave en ACM - format : PDF - 0,12 Mb - 09/03/2017
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> Fiche information - format : PDF - 0,01 Mb - 10/07/2017
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> Réglementation à télécharger - format : PDF - 11,80 Mb - 11/07/2017
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> Formulaire de demande - format : PDF - 0,05 Mb - 16/03/2018
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> Déclaration d'évènement grave - format : DOC - 0,08 Mb - 16/03/2018
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> Foire aux questions - format : PDF - 0,57 Mb - 16/03/2018
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> Foire Aux Questions SIAM - format : PDF - 0,35 Mb - 16/03/2018
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> Liste - format : PDF - 0,02 Mb - 20/03/2019
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> Voir la fiche - format : PDF - 0,23 Mb - 20/03/2019
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> Fiche thématique - format : PDF - 0,24 Mb - 20/03/2019
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> Instructions Départementales - format : PDF - 3,79 Mb - 20/03/2019
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> Annexes aux Instructions Départementales - format : PDF - 3,89 Mb - 20/03/2019
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> Mémo - format : PDF - 4,79 Mb - 04/07/2019