Quelles sont les infractions au Règlement Sanitaire Départemental?

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le Code de la Santé Publique, édicte des règles techniques d’hygiène. Il comporte entre autre des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ainsi, le Règlement Sanitaire Départemental relève de la compétence du maire, en vertu de ses pouvoirs de police. Il intervient ainsi dans le repérage, la qualification et le traitement de certaines situations contraires au RSD.

Les désordres fréquemment rencontrés :

Vous êtes locataire et votre logement présente des infractions au Règlement Sanitaire Départemental:

Téléchargez la fiche de "procédure de traitement des infractions au RSD":