La problématique du saturnisme liée à la présence de plomb

 

Qu'est-ce que le saturnisme? Quelles sont les principales sources d'intoxication au plomb ?

Le saturnisme est la maladie correspondant à une intoxication aigue chronique par le plomb.

Le plomb est toxique au niveau cellulaire, même à faible dose, et provoque des troubles réversibles ( anémie, troubles digestifs....) ou irreversibles ( atteintes du système nerveux, baisse du QI...).

Une fois dans l’organisme, il est stocké, notamment dans les os, et peut être libéré ultérieurement après l’arrêt de l’exposition.

Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.

L’intoxication des jeunes enfants par le plomb est appelée saturnisme infantile. Les enfants sont plus vulnérables que les adultes face au plomb. Le fœtus peut aussi être intoxiqué puisque le plomb passe la barrière placentaire.

Les principales sources d’intoxication au plomb sont:

    • L'habitat:

     - peintures au plomb si celles-ci sont dégradées (notamment pour les logements construits avant le 1er janvier 1949)

     - canalisations en plomb

    • L'environnement extérieur:

     - émissions industrielles

    • Autres sources:

     - cosmétiques: khôl, surma

     - activités professionnelles, loisirs, aliments contaminés (céramiques émaillées)

Comment diagnostiquer la maladie ?

Il est nécessaire de réaliser une mesure de l’intoxication au plomb. Cette mesure est ainsi réalisée par le biais d’une prise de sang (plombémie) qui permet de mesurer le taux de plomb dans le sang et de détecter ou confirmer le saturnisme. Cet examen est prescrit par le médecin. Si le taux de plombémie est supérieur à 100 µg/l de sang, le médecin a l’obligation de déclarer la maladie aux services de l’Etat, à savoir, l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) par le biais d’une fiche de déclaration obligatoire. La transmission de cette fiche entraîne automatiquement une enquête par les services de l’Etat (ARSAgence Régionale de Santé).

Le plomb dans les peintures

Quelles sont les obligations des propriétaires bailleurs?

Le Code de la Santé Publique prévoit l’obligation pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, de produire à différentes occasions, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le constat de risque au plomb (CREP) consiste à repérer les revêtements ( et plus particulièrement les peintures) contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à dresser, le cas échéant un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti.

 Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou en partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. A défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.

A la date de signature du contrat, le constat doit être établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire ( 1 mg/cm²). Si le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.

Le CREP est établi au frais du bailleur (nonobstant toute convention contraire).

Concernant les copropriétés, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, devaient avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008. Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais. Un CREP en parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.

Premiers gestes de prévention pour les occupants

Le logement que vous louez contient des revêtements dégradés contenant du plomb. Voici quelques gestes de prévention à mettre en place:

  •  nettoyer carrelages et sols avec une serpillière humide pour emprisonner les poussières
  •  ramasser les écailles de peinture avec un chiffon humide
  •  couvrir les pans de murs écaillés
  •  empêcher les enfants de gratter les murs, les boiseries ou de porter à la bouche les écailles de peinture
  •  occuper les enfants à l’extérieur
  •  laver les mains surtout avant les repas
  •  couper les ongles courts

Quelles sont les obligations de travaux?

Dans tous les cas, si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :

  •  informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie de l’immeuble concerné (en leur remettant notamment une copie du CREP)
  •  et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants..

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc...). En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur. Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux.

Consulter la plaquette « le plomb dans les peintures-quelles obligations pour les propriétaires ? -septembre 2011 lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Plaquette_plomb_sept_2011.pdf

 De quelles aides pouvez vous bénéficier pour les travaux de suppression de suppression du risque d'exposition au plomb?

Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants ( sous conditions notamment de ressources) pour :

  •  la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés
  •  ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb, y compris les finitions. Pour plus d’information : www.anah.fr

Quelles précautions prendre durant les travaux ?

Les travaux susceptibles d’atteindre ou d’endommager les couches profondes des peintures ou qui visent à les supprimer présentent un risque d’exposition au plomb.

En aucun cas, les enfants et les femmes enceintes ne doivent rester à proximité du chantier. Il convient donc de prévoir notamment un hébergement pour eux, en vacances, à l’hôtel, chez des amis ou de la famille durant les phases d’intoxication potentielles.

Les personnes ou l’entreprise qui effectueront les travaux de suppression de l’accessibilité au plomb devront prendre notamment les précautions suivantes :

Avant le démarrage des travaux :

  •  isoler la zone de travaux
  •  protéger le mobilier, les effets personnels
  •  se munir d’équipements de protection jetable (masque, combinaison de travail, etc..)
  •  prévoir le matériel de nettoyage et un aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité

Pendant les travaux :

  •  après chaque phase de travail, se laver les mains et le visage, puis prendre une douche en fin de journée
  •  ôter des vêtements de travail dans le logement et éviter tout contact avec les jeunes enfants durant les travaux
  •  laver immédiatement en machine les vêtements utilisés qui ne sont pas à usage unique

Après les travaux :

  •  procéder à un nettoyage minutieux et complet du chantier ( à l’aide d’un aspirateur équipé d’un filtre à haute ou très haute efficacité)
  • procéder à un contrôle des travaux par la mesure de la concentration en plomb des poussières avant que les occupants intégrent de nouveau le logement

Contacts

Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais

556 Avenue Willy Brandt
59 777 LILLE
Tel : 03 62 72 77 00

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Service Habitat Durable
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007
62 022 ARRAS CEDEX
Véronique VERLEYEN
Tel : 03 21 22 98 48

Vos contacts :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais
14 voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS Cedex

Accueil : 03 21 23 87 87

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
100 avenue Winston Churchill
CS 10 007
62022 ARRAS Cedex

Accueil : 03 21 22 99 99