Organisation départementale/locale

*Le département du Pas-de-Calais est organisé autour d’un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Il regroupe de nombreux acteurs : la préfecture, les sous-préfectures, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction départementale de l’Emploi et du Travail Solidaire (DDETS), le conseil départemental, les tribunaux, l’agence régionale de santé (ARS), la caisse d’allocations familiales (CAF), la mutualité sociale agricole (MSA), les mairies et EPCI, les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), les associations, etc.

*Le PDLHI définit au travers d’un protocole de coopération le rôle de chacun dans le repérage des situations, le traitement de l’habitat indigne et l’accompagnement des ménages en difficulté. Le protocole en vigueur est actuellement celui en pièces  jointes.

*Le plan pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne identifie, pour 3 ans, les objectifs et actions prioritaires. Celui de 2022-2024 priorise :

− l'information/sensibilisation auprès des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ;

− la mise en place d'outils de lutte contre l'habitat indigne par les EPCI ;

− l’amélioration du repérage et du traitement/instruction des situations ;

− la lutte contre les marchands de sommeil/propriétaires contrevenants ;

− la prévention/communication auprès des propriétaires, des personnels de l'immobilier et des locataires;

- l'accompagnement des personnes en situation complexe  d'habitat indigne.

Le plan pluriannuel 2022-2024 est en pièce jointe.

*Des protocoles locaux peuvent être mis en place par les EPCI disposant de la compétence« habitat ». Ils permettent de définir à une échelle plus réduite les actions à mettre en place pour répondre à des problématiques identifiées localement. Le guide en pièce jointe apporte une trame de réflexion et les sujets-clés à aborder.