Le maire et le président d'intercommunalités (en cas de transfert des pouvoirs de police spéciales) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Ce guide propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en oeuvre. Il constitue aussi une aide dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d'intercommunalités) des différentes polices et procédures  de lutte contre l'habit indigne.

Ce guide présente les modalités de mise en place de l'astreinte administrative crée par la loi ALUR dans le cadre des procédures de polices spéciales des Maires ou Présidents d'EPCI au titre du Code de la Construction et de l'Habitation.

Ce guide a vocation à présenter le déroulé des travaux d'office mis en place par les communes/EPCI dans le cadre des procédures de polices spéciales des Maires ou Présidents d'EPCI.

L'objectif de ce guide est de clarifier le bon usage des procédures à l'encontre des propriétaires d'immeubles confrontés aux problématiques de mise en sécurité (édifices en défaut de solidité).

Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne, le Maire ou le Président d'EPCI peut prescrire une interdiction temporaire ou définitive d'habiter les lieux pour les procédures de mise en sécurité. Le propriétaire ou l'exploitant est alors tenu d'assurer l'hébergement ou le relogement des occupants dans le délai prescrit dans l'arrêté.

Faute d'assurer cet hébergement ou relogement, l'autorité publique doit donc se substituer au propriétaire/exploitant défaillant.

Ces deux guides ont donc pour objectif de présenter les procédures d'hébergement et de relogement découlant de ces interdictions d'habiter.

Ce guide du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne poursuit l'objectif de faciliter le recours aux services de justice. Il offre un tour d'horizon depuis le repérage de l'infraction jusqu'à la réception du jugement en passant par la rédaction d'un signalement ou encore le déroulement du procès pénal.