Télé-procédure avec LOGICS
Télé-procédure avec LOGICS
Cette téléprocédure permet de déposer une demande d'autorisation d'exploiter par voie dématérialisée.
Ci dessous, vous trouverez les documents pour vous accompagner dans cette démarche :
- description de la téléprocédure
- lien vers le site
Vous trouverez également un exemplaire du courrier d'information des propriétaires que vous prendrez soin de téléverser, complété, dans votre demande.
