Conditionnalité 2023
Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Contact DDTM (SEA - cellule PAC) : 03 21 50 33 95
Les fiches conditionnalité 2023 sont disponibles sur télépac