Économie Agricole

 

ACTUALITÉS

Sécheresse : Dispositifs dérogatoires à l’implantation des cultures dérobées déclarées en Surfaces d’intérêt écologiques (SIE) dans le cadre de la campagne PAC 2022

La sécheresse de l’été 2022 persiste sur une partie du territoire français, et notamment le département du Pas-de-Calais. Cet épisode climatique peut avoir suivant les secteurs des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologiques (SIE), pour les agriculteurs qui ont prévu de respecter ce critère par la mise en place de cultures dérobées. En effet, ces cultures doivent être présentes pendant une durée de 8 semaines à compter du 15 septembre.

Pour faire face à cette situation, des dérogations individuelles peuvent être octroyées dans le cadre du dispositif de force majeure.

En effet, les niveaux de précipitations observés en juillet et en août 2022 sont largement déficitaires par rapport à la moyenne et l’indice d’humidité des sols fait apparaître des écarts à la normale de plus de 40 % sur l’ensemble du département. Des disparités locales peuvent néanmoins exister (orages localisés, hydromorphie…) qui permettent aux exploitants d’implanter leurs cultures dérobées dans de bonnes conditions. Une analyse de l’humidité des sols a été réalisée sur la base de l’outil Copernicus et des données Météofrance, et il en ressort que :

- sur les zones à plus faible taux d’humidité (inférieur à -1,5) les chances de développement du couvert sont faibles, une dérogation au semis peut donc être demandée par l’exploitant/e agricole sur les parcelles visées ;

- sur les zones ayant un indice d'humidité supérieur à -1,5, il a été proposé de permettre sur demande individuelle des exploitant/e/s agricoles le reportde la date d'implantation des semis au 1er octobre au plus tard, sur les parcelles visées par cette dérogation.

En résumé :

Deux secteurs ont été définis sur la base expliquée ci-dessus. La cartographie jointe comprend des communes :

- en orange, supports d’une possibilité de dérogation au semis,

- des communes en jaune, où l’implantation de SIE/cultures dérobées devra être réalisée au plus tard au 1er octobre.

Bien entendu, là où cela serait localement possible, il est recommandé de maintenir une implantation de SIE quelle que soit la zone, dès que les conditions le permettent, afin de bénéficier des effets agronomiques positifs de ce dispositif.

En pratique,

Les exploitants concernés par l’une ou l’autre ou les deux dérogations, en fonction des communes qu’ils exploitent, doivent déposer dès que possible et en tout état de cause avant le 1er octobre prochain une demande individuelle de dérogation auprès de la DDTM par téléprocédure « démarche simplifiée » sur le site suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-derogatoire-implantation-cultures-derobees-en-sie-pac2022

Remarques :

- Ces dérogations ont pour conséquence un paiement vert qui sera réalisé en même temps que le solde de la PAC.

- Ces dérogations sont mises en place pour les cultures dérobées de type SIE au titre de la PAC. Pour ce qui concerne les CIPAN au titre de la directive nitrates, des discussions sont encore à finaliser. Des instructions suivront.

> carte dérogation SIE 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> listes communes par type dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Mise en consultation du projet de charte d'engagements relative
à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF
Réseau

Suite à la décision du Conseil d'Etat de juillet 2021 et à
l'évolution de la réglementation qui a suivi, un nouveau projet de
charte d'engagements relative à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques a été rédigé par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau pour intégrer
ces nouvelles dispositions. Il est aujourd'hui mis à la consultation du
public.
La consultation se déroulant du 23 août au 12 septembre 2022 inclus,
vous pouvez faire part de vos observations pendant cette période.
La démarche à suivre pour émettre un avis/une observation ainsi que
le projet de charte d'engagements sont disponibles :  https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Charte-d-engagements-relative-a-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-portee-par-SNCF-Reseau

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Cette charte, qui a été soumise à une concertation publique du 30 juin au 20 juillet 2022, formalise les engagements des exploitants agricoles à respecter des mesures de protection de la population et les distances de sécurité en matière d'exposition des habitants et personnes travaillant régulièrement à proximité de zones potentiellement traitées. Elle vise également à favoriser le dialogue entre citoyens, élus locaux et agriculteurs sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

> Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrété prefectoral d'approbation de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Charte d'engagement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructures linéaires, a élaboré une charte d'engagement relative à l'utilisation de produits phytosanitaires.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a formalisé dans la présente charte nationale les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés. Cette charte a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le déroulement est rappelé dans le chapitre 7.

Cette charte a été approuvée par le Préfet du Pas-de-Calais fin avril 2021.

> Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

liste des communes du 62 et type de dérogation possible  
commune type de dérogation possible
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE Dérogation au semis
ABLAINZEVELLE Dérogation au semis
ACHEVILLE Report implantation
ACHICOURT Report implantation
ACHIET-LE-GRAND Report implantation
ACHIET-LE-PETIT Dérogation au semis
ACQ Dérogation au semis
ACQUIN-WESTBECOURT Dérogation au semis
ADINFER Dérogation au semis
AFFRINGUES Dérogation au semis
AGNEZ-LES-DUISANS Dérogation au semis
AGNIERES Dérogation au semis
AGNY Report implantation
AIRE-SUR-LA-LYS Dérogation au semis
AIRON-NOTRE-DAME Dérogation au semis
AIRON-SAINT-VAAST Dérogation au semis
AIX-EN-ERGNY Dérogation au semis
AIX-EN-ISSART Dérogation au semis
AIX-NOULETTE Dérogation au semis
ALEMBON Report implantation
ALETTE Report implantation
ALINCTHUN Report implantation
ALLOUAGNE Dérogation au semis
ALQUINES Dérogation au semis
AMBLETEUSE Report implantation
AMBRICOURT Dérogation au semis
AMBRINES Dérogation au semis
AMES Dérogation au semis
AMETTES Dérogation au semis
AMPLIER Dérogation au semis
ANDRES Report implantation
ANGRES Dérogation au semis
ANNAY Dérogation au semis
ANNEQUIN Dérogation au semis
ANNEZIN Dérogation au semis
ANVIN Dérogation au semis
ANZIN-SAINT-AUBIN Dérogation au semis
ARDRES Report implantation
ARLEUX-EN-GOHELLE Report implantation
ARQUES Dérogation au semis
ARRAS Report implantation
ATHIES Report implantation
LES ATTAQUES Report implantation
ATTIN Report implantation
AUBIGNY-EN-ARTOIS Dérogation au semis
AUBIN-SAINT-VAAST Dérogation au semis
AUBROMETZ Dérogation au semis
AUCHEL Dérogation au semis
AUCHY-AU-BOIS Dérogation au semis
AUCHY-LES-HESDIN Dérogation au semis
AUCHY-LES-MINES Dérogation au semis
AUDEMBERT Report implantation
AUDINCTHUN Dérogation au semis
AUDINGHEN Report implantation
AUDREHEM Report implantation
AUDRESSELLES Report implantation
AUDRUICQ Report implantation
AUMERVAL Dérogation au semis
AUTINGUES Report implantation
AUXI-LE-CHATEAU Dérogation au semis
AVERDOINGT Dérogation au semis
AVESNES Dérogation au semis
AVESNES-LE-COMTE Dérogation au semis
AVESNES-LES-BAPAUME Report implantation
AVION Dérogation au semis
AVONDANCE Dérogation au semis
AVROULT Dérogation au semis
AYETTE Dérogation au semis
AZINCOURT Dérogation au semis
BAILLEUL-AUX-CORNAILLES Dérogation au semis
BAILLEUL-LES-PERNES Dérogation au semis
BAILLEULMONT Dérogation au semis
BAILLEUL-SIR-BERTHOULT Report implantation
BAILLEULVAL Dérogation au semis
BAINCTHUN Report implantation
BAINGHEN Report implantation
BAJUS Dérogation au semis
BALINGHEM Report implantation
BANCOURT Report implantation
BAPAUME Report implantation
BARALLE Report implantation
BARASTRE Report implantation
BARLIN Dérogation au semis
BARLY Dérogation au semis
BASSEUX Dérogation au semis
BAVINCOURT Dérogation au semis
BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES Report implantation
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM Dérogation au semis
BAZINGHEN Report implantation
BEALENCOURT Dérogation au semis
BEAUDRICOURT Dérogation au semis
BEAUFORT-BLAVINCOURT Dérogation au semis
BEAULENCOURT Report implantation
BEAUMERIE-SAINT-MARTIN Report implantation
BEAUMETZ-LES-AIRE Dérogation au semis
BEAUMETZ-LES-CAMBRAI Report implantation
BEAUMETZ-LES-LOGES Dérogation au semis
BEAURAINS Report implantation
BEAURAINVILLE Dérogation au semis
BEAUVOIS Dérogation au semis
BECOURT Report implantation
BEHAGNIES Report implantation
BELLEBRUNE Report implantation
BELLE-ET-HOULLEFORT Report implantation
BELLONNE Report implantation
BENIFONTAINE Dérogation au semis
BERCK Dérogation au semis
BERGUENEUSE Dérogation au semis
BERLENCOURT-LE-CAUROY Dérogation au semis
BERLES-AU-BOIS Dérogation au semis
BERLES-MONCHEL Dérogation au semis
BERMICOURT Dérogation au semis
BERNEVILLE Dérogation au semis
BERNIEULLES Report implantation
BERTINCOURT Report implantation
BETHONSART Dérogation au semis
BETHUNE Dérogation au semis
BEUGIN Dérogation au semis
BEUGNATRE Report implantation
BEUGNY Report implantation
BEUSSENT Report implantation
BEUTIN Report implantation
BEUVREQUEN Report implantation
BEUVRY Dérogation au semis
BEZINGHEM Report implantation
BIACHE-SAINT-VAAST Report implantation
BIEFVILLERS-LES-BAPAUME Report implantation
BIENVILLERS-AU-BOIS Dérogation au semis
BIHUCOURT Report implantation
BILLY-BERCLAU Dérogation au semis
BILLY-MONTIGNY Report implantation
BIMONT Dérogation au semis
BLAIRVILLE Report implantation
BLANGERVAL-BLANGERMONT Dérogation au semis
BLANGY-SUR-TERNOISE Dérogation au semis
BLENDECQUES Dérogation au semis
BLEQUIN Dérogation au semis
BLESSY Dérogation au semis
BLINGEL Dérogation au semis
BOFFLES Dérogation au semis
BOIRY-BECQUERELLE Report implantation
BOIRY-NOTRE-DAME Report implantation
BOIRY-SAINT-MARTIN Dérogation au semis
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE Dérogation au semis
BOIS-BERNARD Report implantation
BOISDINGHEM Dérogation au semis
BOISJEAN Report implantation
BOISLEUX-AU-MONT Report implantation
BOISLEUX-SAINT-MARC Report implantation
BOMY Dérogation au semis
BONNIERES Dérogation au semis
BONNINGUES-LES-ARDRES Dérogation au semis
BONNINGUES-LES-CALAIS Report implantation
BOUBERS-LES-HESMOND Dérogation au semis
BOUBERS-SUR-CANCHE Dérogation au semis
BOULOGNE-SUR-MER Report implantation
BOUQUEHAULT Report implantation
BOURECQ Dérogation au semis
BOURET-SUR-CANCHE Dérogation au semis
BOURLON Report implantation
BOURNONVILLE Report implantation
BOURS Dérogation au semis
BOURSIN Report implantation
BOURTHES Dérogation au semis
BOUVELINGHEM Dérogation au semis
BOUVIGNY-BOYEFFLES Dérogation au semis
BOYAVAL Dérogation au semis
BOYELLES Report implantation
BREBIERES Report implantation
BREMES Report implantation
BREVILLERS Dérogation au semis
BREXENT-ENOCQ Report implantation
BRIMEUX Dérogation au semis
BRUAY-LA-BUISSIERE Dérogation au semis
BRUNEMBERT Report implantation
BRIAS Dérogation au semis
BUCQUOY Dérogation au semis
BUIRE-AU-BOIS Dérogation au semis
BUIRE-LE-SEC Dérogation au semis
BUISSY Report implantation
BULLECOURT Report implantation
BULLY-LES-MINES Dérogation au semis
BUNEVILLE Dérogation au semis
BURBURE Dérogation au semis
BUS Report implantation
BUSNES Dérogation au semis
CAFFIERS Report implantation
CAGNICOURT Report implantation
CALAIS Report implantation
CALONNE-RICOUART Dérogation au semis
CALONNE-SUR-LA-LYS Dérogation au semis
LA CALOTTERIE Dérogation au semis
CAMBLAIN-CHATELAIN Dérogation au semis
CAMBLIGNEUL Dérogation au semis
CAMBLAIN-L'ABBE Dérogation au semis
CAMBRIN Dérogation au semis
CAMIERS Dérogation au semis
CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS Dérogation au semis
CAMPAGNE-LES-GUINES Report implantation
CAMPAGNE-LES-HESDIN Dérogation au semis
CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES Dérogation au semis
CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES Dérogation au semis
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES Report implantation
CANETTEMONT Dérogation au semis
CANLERS Dérogation au semis
CAPELLE-FERMONT Dérogation au semis
CAPELLE-LES-HESDIN Dérogation au semis
CARENCY Dérogation au semis
CARLY Report implantation
CARVIN Report implantation
LA CAUCHIE Dérogation au semis
CAUCHY-A-LA-TOUR Dérogation au semis
CAUCOURT Dérogation au semis
CAUMONT Dérogation au semis
CAVRON-SAINT-MARTIN Dérogation au semis
CHELERS Dérogation au semis
CHERIENNES Dérogation au semis
CHERISY Report implantation
CHOCQUES Dérogation au semis
CLAIRMARAIS Dérogation au semis
CLENLEU Dérogation au semis
CLERQUES Report implantation
CLETY Dérogation au semis
COLEMBERT Report implantation
LA COMTE Dérogation au semis
CONCHIL-LE-TEMPLE Dérogation au semis
CONCHY-SUR-CANCHE Dérogation au semis
CONDETTE Dérogation au semis
CONTES Dérogation au semis
CONTEVILLE-LES-BOULOGNE Report implantation
CONTEVILLE-EN-TERNOIS Dérogation au semis
COQUELLES Report implantation
CORBEHEM Report implantation
CORMONT Report implantation
COUIN Dérogation au semis
COULLEMONT Dérogation au semis
COULOGNE Report implantation
COULOMBY Dérogation au semis
COUPELLE-NEUVE Dérogation au semis
COUPELLE-VIEILLE Dérogation au semis
COURCELLES-LE-COMTE Report implantation
COURCELLES-LES-LENS Dérogation au semis
COURRIERES Report implantation
COURSET Report implantation
LA COUTURE Dérogation au semis
COUTURELLE Dérogation au semis
COYECQUES Dérogation au semis
CREMAREST Report implantation
CREPY Dérogation au semis
CREQUY Dérogation au semis
CROISETTE Dérogation au semis
CROISILLES Report implantation
CROIX-EN-TERNOIS Dérogation au semis
CUCQ Dérogation au semis
CUINCHY Dérogation au semis
DAINVILLE Report implantation
DELETTES Dérogation au semis
DENIER Dérogation au semis
DENNEBROEUCQ Dérogation au semis
DANNES Dérogation au semis
DESVRES Report implantation
DIEVAL Dérogation au semis
DIVION Dérogation au semis
DOHEM Dérogation au semis
DOUCHY-LES-AYETTE Dérogation au semis
DOUDEAUVILLE Report implantation
DOURGES Dérogation au semis
DOURIEZ Dérogation au semis
DOUVRIN Dérogation au semis
DROCOURT Report implantation
DROUVIN-LE-MARAIS Dérogation au semis
DUISANS Dérogation au semis
DURY Report implantation
ECHINGHEN Report implantation
ECLIMEUX Dérogation au semis
ECOIVRES Dérogation au semis
ECOURT-SAINT-QUENTIN Report implantation
ECOUST-SAINT-MEIN Report implantation
ECQUEDECQUES Dérogation au semis
ECQUES Dérogation au semis
ECUIRES Report implantation
ECURIE Dérogation au semis
ELEU-DIT-LEAUWETTE Dérogation au semis
ELNES Dérogation au semis
EMBRY Dérogation au semis
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Dérogation au semis
ENQUIN-SUR-BAILLONS Report implantation
EPERLECQUES Report implantation
EPINOY Report implantation
EPS Dérogation au semis
EQUIHEN-PLAGE Report implantation
EQUIRRE Dérogation au semis
ERGNY Dérogation au semis
ERIN Dérogation au semis
ERNY-SAINT-JULIEN Dérogation au semis
ERVILLERS Report implantation
ESCALLES Report implantation
ESOEUILLES Dérogation au semis
ESQUERDES Dérogation au semis
ESSARS Dérogation au semis
ESTEVELLES Report implantation
ESTREE Report implantation
ESTREE-BLANCHE Dérogation au semis
ESTREE-CAUCHY Dérogation au semis
ESTREELLES Report implantation
ESTREE-WAMIN Dérogation au semis
ETAING Report implantation
ETAPLES Dérogation au semis
ETERPIGNY Report implantation
ETRUN Dérogation au semis
EVIN-MALMAISON Dérogation au semis
FAMECHON Dérogation au semis
FAMPOUX Report implantation
FARBUS Dérogation au semis
FAUQUEMBERGUES Dérogation au semis
FAVREUIL Report implantation
FEBVIN-PALFART Dérogation au semis
FERFAY Dérogation au semis
FERQUES Report implantation
FESTUBERT Dérogation au semis
FEUCHY Report implantation
FICHEUX Report implantation
FIEFS Dérogation au semis
FIENNES Report implantation
FILLIEVRES Dérogation au semis
FLECHIN Dérogation au semis
FLERS Dérogation au semis
FLEURBAIX Report implantation
FLEURY Dérogation au semis
FLORINGHEM Dérogation au semis
FONCQUEVILLERS Dérogation au semis
FONTAINE-LES-BOULANS Dérogation au semis
FONTAINE-LES-CROISILLES Report implantation
FONTAINE-LES-HERMANS Dérogation au semis
FONTAINE-L'ETALON Dérogation au semis
FORTEL-EN-ARTOIS Dérogation au semis
FOSSEUX Dérogation au semis
FOUFFLIN-RICAMETZ Dérogation au semis
FOUQUEREUIL Dérogation au semis
FOUQUIERES-LES-BETHUNE Dérogation au semis
FOUQUIERES-LES-LENS Report implantation
FRAMECOURT Dérogation au semis
FREMICOURT Report implantation
FRENCQ Report implantation
FRESNES-LES-MONTAUBAN Report implantation
FRESNICOURT-LE-DOLMEN Dérogation au semis
FRESNOY Dérogation au semis
FRESNOY-EN-GOHELLE Report implantation
FRESSIN Dérogation au semis
FRETHUN Report implantation
FREVENT Dérogation au semis
FREVILLERS Dérogation au semis
FREVIN-CAPELLE Dérogation au semis
FRUGES Dérogation au semis
GALAMETZ Dérogation au semis
GAUCHIN-LEGAL Dérogation au semis
GAUCHIN-VERLOINGT Dérogation au semis
GAUDIEMPRE Dérogation au semis
GAVRELLE Report implantation
GENNES-IVERGNY Dérogation au semis
GIVENCHY-EN-GOHELLE Dérogation au semis
GIVENCHY-LE-NOBLE Dérogation au semis
GIVENCHY-LES-LA-BASSEE Dérogation au semis
GOMIECOURT Report implantation
GOMMECOURT Dérogation au semis
GONNEHEM Dérogation au semis
GOSNAY Dérogation au semis
GOUVES Dérogation au semis
GOUY-EN-ARTOIS Dérogation au semis
GOUY-SERVINS Dérogation au semis
GOUY-EN-TERNOIS Dérogation au semis
GOUY-SAINT-ANDRE Dérogation au semis
GOUY-SOUS-BELLONNE Report implantation
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Report implantation
GRAND-RULLECOURT Dérogation au semis
GRENAY Dérogation au semis
GREVILLERS Report implantation
GRIGNY Dérogation au semis
GRINCOURT-LES-PAS Dérogation au semis
GROFFLIERS Dérogation au semis
GUARBECQUE Dérogation au semis
GUEMAPPE Report implantation
GUEMPS Report implantation
GUIGNY Dérogation au semis
GUINECOURT Dérogation au semis
GUINES Report implantation
GUISY Dérogation au semis
HABARCQ Dérogation au semis
HAILLICOURT Dérogation au semis
HAISNES Dérogation au semis
HALINGHEN Report implantation
HALLINES Dérogation au semis
HALLOY Dérogation au semis
HAMBLAIN-LES-PRES Report implantation
HAMELINCOURT Report implantation
HAM-EN-ARTOIS Dérogation au semis
HAMES-BOUCRES Report implantation
HANNESCAMPS Dérogation au semis
HAPLINCOURT Report implantation
HARAVESNES Dérogation au semis
HARDINGHEN Report implantation
HARNES Dérogation au semis
HAUCOURT Report implantation
HAUTE-AVESNES Dérogation au semis
HAUTECLOQUE Dérogation au semis
HAUTEVILLE Dérogation au semis
HAUT-LOQUIN Report implantation
HAVRINCOURT Dérogation au semis
HEBUTERNE Report implantation
HELFAUT Dérogation au semis
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Report implantation
HENDECOURT-LES-RANSART Report implantation
HENINEL Report implantation
HENIN-BEAUMONT Report implantation
HENIN-SUR-COJEUL Report implantation
HENNEVEUX Report implantation
HENU Dérogation au semis
HERBINGHEN Report implantation
HERICOURT Dérogation au semis
LA HERLIERE Dérogation au semis
HERLINCOURT Dérogation au semis
HERLIN-LE-SEC Dérogation au semis
HERLY Dérogation au semis
HERMAVILLE Dérogation au semis
HERMELINGHEN Report implantation
HERMIES Report implantation
HERMIN Dérogation au semis
HERNICOURT Dérogation au semis
HERSIN-COUPIGNY Dérogation au semis
HERVELINGHEN Report implantation
HESDIGNEUL-LES-BETHUNE Dérogation au semis
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE Report implantation
HESDIN Dérogation au semis
HESDIN-L'ABBE Report implantation
HESMOND Dérogation au semis
HESTRUS Dérogation au semis
HEUCHIN Dérogation au semis
HEURINGHEM Dérogation au semis
HEZECQUES Dérogation au semis
HINGES Dérogation au semis
HOCQUINGHEN Report implantation
HOUCHIN Dérogation au semis
HOUDAIN Dérogation au semis
HOULLE Report implantation
HOUVIN-HOUVIGNEUL Dérogation au semis
HUBERSENT Report implantation
HUBY-SAINT-LEU Dérogation au semis
HUCLIER Dérogation au semis
HUCQUELIERS Dérogation au semis
HULLUCH Dérogation au semis
HUMBERCAMPS Dérogation au semis
HUMBERT Dérogation au semis
HUMEROEUILLE Dérogation au semis
HUMIERES Dérogation au semis
INCHY-EN-ARTOIS Report implantation
INCOURT Dérogation au semis
BELLINGHEM Dérogation au semis
INXENT Report implantation
ISBERGUES Dérogation au semis
ISQUES Report implantation
IVERGNY Dérogation au semis
IZEL-LES-EQUERCHIN Report implantation
IZEL-LES-HAMEAU Dérogation au semis
JOURNY Report implantation
LABEUVRIERE Dérogation au semis
LABOURSE Dérogation au semis
LABROYE Dérogation au semis
LACRES Report implantation
LAGNICOURT-MARCEL Report implantation
LAIRES Dérogation au semis
LAMBRES Dérogation au semis
LANDRETHUN-LE-NORD Report implantation
LANDRETHUN-LES-ARDRES Report implantation
LAPUGNOY Dérogation au semis
LATTRE-SAINT-QUENTIN Dérogation au semis
LAVENTIE Report implantation
LEBIEZ Dérogation au semis
LEBUCQUIERE Report implantation
LECHELLE Report implantation
LEDINGHEM Dérogation au semis
LEFAUX Dérogation au semis
LEFOREST Dérogation au semis
LENS Dérogation au semis
LEPINE Dérogation au semis
LESPESSES Dérogation au semis
LESPINOY Dérogation au semis
LESTREM Dérogation au semis
LEUBRINGHEN Report implantation
LEULINGHEM Dérogation au semis
LEULINGHEN-BERNES Report implantation
LICQUES Report implantation
LIENCOURT Dérogation au semis
LIERES Dérogation au semis
LIETTRES Dérogation au semis
LIEVIN Dérogation au semis
LIGNEREUIL Dérogation au semis
LIGNY-LES-AIRE Dérogation au semis
LIGNY-SUR-CANCHE Dérogation au semis
LIGNY-SAINT-FLOCHEL Dérogation au semis
LIGNY-THILLOY Report implantation
LILLERS Dérogation au semis
LINGHEM Dérogation au semis
LINZEUX Dérogation au semis
LISBOURG Dérogation au semis
LOCON Dérogation au semis
LA LOGE Dérogation au semis
LOISON-SUR-CREQUOISE Dérogation au semis
LOISON-SOUS-LENS Dérogation au semis
LONGFOSSE Report implantation
LONGUENESSE Dérogation au semis
LONGUEVILLE Report implantation
LONGVILLIERS Report implantation
LOOS-EN-GOHELLE Dérogation au semis
LORGIES Dérogation au semis
LOTTINGHEN Dérogation au semis
LOUCHES Report implantation
LOZINGHEM Dérogation au semis
LUGY Dérogation au semis
LUMBRES Dérogation au semis
LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL Report implantation
MAGNICOURT-EN-COMTE Dérogation au semis
MAGNICOURT-SUR-CANCHE Dérogation au semis
MAINTENAY Dérogation au semis
MAISNIL Dérogation au semis
MAISNIL-LES-RUITZ Dérogation au semis
MAISONCELLE Dérogation au semis
MAIZIERES Dérogation au semis
MAMETZ Dérogation au semis
MANIN Dérogation au semis
MANINGHEM Dérogation au semis
MANINGHEN-HENNE Report implantation
MARANT Dérogation au semis
MARCK Report implantation
MARCONNE Dérogation au semis
MARCONNELLE Dérogation au semis
MARENLA Dérogation au semis
MARESQUEL-ECQUEMICOURT Dérogation au semis
MAREST Dérogation au semis
MARESVILLE Report implantation
MARLES-LES-MINES Dérogation au semis
MARLES-SUR-CANCHE Dérogation au semis
MAROEUIL Dérogation au semis
MARQUAY Dérogation au semis
MARQUION Report implantation
MARQUISE Report implantation
MARTINPUICH Report implantation
MATRINGHEM Dérogation au semis
MAZINGARBE Dérogation au semis
MAZINGHEM Dérogation au semis
MENCAS Dérogation au semis
MENNEVILLE Report implantation
MENTQUE-NORTBECOURT Dérogation au semis
MERCATEL Report implantation
MERCK-SAINT-LIEVIN Dérogation au semis
MERICOURT Report implantation
MERLIMONT Dérogation au semis
METZ-EN-COUTURE Dérogation au semis
MEURCHIN Report implantation
MINGOVAL Dérogation au semis
MONCHEAUX-LES-FREVENT Dérogation au semis
MONCHEL-SUR-CANCHE Dérogation au semis
MONCHIET Dérogation au semis
MONCHY-AU-BOIS Dérogation au semis
MONCHY-BRETON Dérogation au semis
MONCHY-CAYEUX Dérogation au semis
MONCHY-LE-PREUX Report implantation
MONDICOURT Dérogation au semis
MONT-BERNANCHON Dérogation au semis
MONTCAVREL Report implantation
MONTENESCOURT Dérogation au semis
MONTIGNY-EN-GOHELLE Report implantation
MONTREUIL Report implantation
MONT-SAINT-ELOI Dérogation au semis
MONTS-EN-TERNOIS Dérogation au semis
MORCHIES Report implantation
MORINGHEM Dérogation au semis
MORVAL Report implantation
MORY Report implantation
MOULLE Report implantation
MOURIEZ Dérogation au semis
MOYENNEVILLE Report implantation
MUNCQ-NIEURLET Report implantation
NABRINGHEN Report implantation
NEDON Dérogation au semis
NEDONCHEL Dérogation au semis
NEMPONT-SAINT-FIRMIN Dérogation au semis
NESLES Dérogation au semis
NEUFCHATEL-HARDELOT Dérogation au semis
NEULETTE Dérogation au semis
NEUVE-CHAPELLE Report implantation
NEUVILLE-AU-CORNET Dérogation au semis
NEUVILLE-BOURJONVAL Report implantation
NEUVILLE-SAINT-VAAST Dérogation au semis
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL Report implantation
NEUVILLE-VITASSE Report implantation
NEUVIREUIL Report implantation
NIELLES-LES-BLEQUIN Dérogation au semis
NIELLES-LES-ARDRES Report implantation
NIELLES-LES-CALAIS Report implantation
NOEUX-LES-AUXI Dérogation au semis
NOEUX-LES-MINES Dérogation au semis
NORDAUSQUES Report implantation
NOREUIL Report implantation
NORRENT-FONTES Dérogation au semis
NORTKERQUE Report implantation
NORT-LEULINGHEM Report implantation
NOUVELLE-EGLISE Report implantation
NOYELLES-GODAULT Dérogation au semis
NOYELLES-LES-HUMIERES Dérogation au semis
NOYELLES-LES-VERMELLES Dérogation au semis
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Report implantation
NOYELLES-SOUS-LENS Dérogation au semis
NOYELLETTE Dérogation au semis
NOYELLE-VION Dérogation au semis
NUNCQ-HAUTECOTE Dérogation au semis
OBLINGHEM Dérogation au semis
OEUF-EN-TERNOIS Dérogation au semis
OFFEKERQUE Report implantation
OFFIN Dérogation au semis
OFFRETHUN Report implantation
OIGNIES Dérogation au semis
OISY-LE-VERGER Report implantation
OPPY Report implantation
ORVILLE Dérogation au semis
OSTREVILLE Dérogation au semis
OURTON Dérogation au semis
OUTREAU Report implantation
OUVE-WIRQUIN Dérogation au semis
OYE-PLAGE Dérogation au semis
PALLUEL Report implantation
LE PARCQ Dérogation au semis
PARENTY Report implantation
PAS-EN-ARTOIS Dérogation au semis
PELVES Report implantation
PENIN Dérogation au semis
PERNES Dérogation au semis
PERNES-LES-BOULOGNE Report implantation
PEUPLINGUES Report implantation
PIERREMONT Dérogation au semis
PIHEM Dérogation au semis
PIHEN-LES-GUINES Report implantation
PITTEFAUX Report implantation
PLANQUES Dérogation au semis
PLOUVAIN Report implantation
BOUIN-PLUMOISON Dérogation au semis
POLINCOVE Report implantation
POMMERA Dérogation au semis
POMMIER Dérogation au semis
LE PONCHEL Dérogation au semis
PONT-A-VENDIN Dérogation au semis
LE PORTEL Report implantation
PREDEFIN Dérogation au semis
PRESSY Dérogation au semis
PREURES Report implantation
PRONVILLE-EN-ARTOIS Report implantation
PUISIEUX Report implantation
QUEANT Report implantation
QUELMES Dérogation au semis
QUERCAMPS Dérogation au semis
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