Dispositif d'urgence à destination des maraîchers sinistrés suite au passage de la tempête Eunice - à déposer jusqu’au 30 juin 2022

 
   

Un fonds d’urgence est mis en place par le ministère de l’Agriculture afin d’apporter une aide exceptionnelle aux exploitants agricoles pour les dégâts matériels subis suite au passage de la tempête Eunice.

Ce fonds d’urgence doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté et dont la
trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal ou solidaire) doit respecter les 2 critères d’éligibilité suivants :

• avoir subi des dégâts matériels sur les bâches, serres et/ou tunnel, éventuellement
associés à une perte actuelle de capital, dus à l’épisode de la tempête Eunice de février 2022;

• être en situation de détresse économique.

L’aide attribuée dépend des montants des dégâts sur le matériel et de la perte de chiffre d'affaire estimé et s’échelonne de 1 000 € à 5 000 €, sauf cas exceptionnel.

La période de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin.

Cette demande est à faire avant le 30 juin au soir sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositifurgence-aide-tempete-eunice-2022 

 

Pour toutes questions, contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais, service de l'économie agricole au 03-21-50-30-46,

ou par mail:  ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


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