Télé-procédure avec LOGICS

 

Cette téléprocédure permet de déposer une demande d'autorisation d'exploiter par voie dématérialisée.
Ci dessous, vous trouverez les documents pouvant vous accompagner dans cette démarche :

- le lien vers le site internet
- description de la téléprocédure
- modalités de connexion à la téléprocédure
- création de votre identification

Vous trouverez également un exemplaire du courrier d'information des propriétaires. Vous prendrez soin de téléverser ce(s) courrier(s) complété(s) au sein de votre demande.

LOGICS logo

Lien vers le portail d'authentification de LOGICS

> Manuel_Logics-exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Notice de connexion à LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> NOTICE de creation d'un NUMAGRIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Lettre d'information au(x) propriétaire(s) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00