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Conditionnalité des aides
Mise à jour le 17/07/2020
A lire dans cette rubrique
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Carte des cours d'eau
Accès à la carte et note d'accompagnement.
La note d'accompagnement jointe précise de manière complète la démarche engagée pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau dans le département du Pas-de-Calais. -
Fiches conditionnalité 2020
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l'économie agricole (SEA)
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex
Tél : 03 21 50 30 46
Courriel
ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00