Commission départementale d'orientation agricole (CDOA)

 

La CDOA concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’agriculture et du monde rural. A ce titre, elle émet des avis notamment sur les dossiers suivants :

- demande d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles au titre du contrôle des structures,

- demandes d’aides à l’installation,

- demandes de prises en charge de cotisations sociales pour les exploitations rencontrant des difficultés financières.

C’est une instance de communication et d’échange privilégiée avec la profession agricole.

Elle est composée de membres es-qualités (le président du conseil régional ou son représentant, le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant …), de membres nommés pour leur représentativité ( représentants de la chambre interdépartementale de l’agriculture, des organisations syndicales agricoles …) et enfin d’experts, ces derniers ne prenant pas part au vote.

Ci-après figure l'arrêté de composition de la CDOA du 29 août 2018.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00