Calamités agricoles

 

ATTENTION PROLONGATION DE LA TELEDECLARATION JUSQU'AU 17 JUIN 2022

Calamité maraîchage due aux excès de pluie 2021 :

Suite aux excès de pluie du 16 juin 2021 au 10 août 2021, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour des pertes de récolte de choux, ail, aubergine, blette (bette), céleri, concombre, courge, courgette, échalote, épinard, fenouil, haricots verts, haricots beurre, navet, oignon, piment, poivron, radis, salades, tomates et potirons.

Indemnisation des pertes de récolte

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte de bénéficier d’une indemnisation.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles :

• qui exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;

• les dommages doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1 000€ calculée ;

• le taux de perte physique doit atteindre au minimum 30 % de la production annuelle (ou 42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide PAC couplée) par rapport aux rendements théoriques ;

• la perte sur ces cultures doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).

Ce taux de perte de 13% est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barème départemental des calamités agricoles. Les exploitants peuvent se rapprocher de l’EDE pour obtenir leurs effectifs bovins à déclarer si besoin.

Les demandes d'indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- description de la procédure de télédéclaration ;

- l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 10 mai au  3 juin 2022.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant :

Barème des calamités agricoles

> Barème calamités agricoles 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Barème en vigueur.

 

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