Calamité agricole

Mis à jour le 14/03/2024
dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolte:             

1/ OUVERTURE DU 16 FÉVRIER AU 25 MARS 2024 DE L’OUTIL DE TÉLÉDÉCLARATION DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PERTE DE RÉCOLTE ET CALAMITÉ AGRICOLE ET / OU POUR PERTE DE FONDS SUITE AUX INONDATIONS SUBIES DEPUIS NOVEMBRE 2023

Après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les Dommages causés aux Récoltes (CODAR) du 18 janvier 2023, le ministre de l’agriculture a décidé par arrêté du 23 janvier 2024 (pour la perte de fonds) et du 25 janvier 2024 (pour la perte de récolte) la reconnaissance de pertes dues aux inondations subies depuis novembre 2023 dans 845 communes du Pas-de-Calais (liste disponible en annexe). Les arrêtés correspondant seront affichés au sein des mairies des communes éligibles.

A noter que ces aides ne sont pas des aides de minimis (sauf pour les pertes en pisciculture).

 

Indemnisation des pertes de fonds et des pertes de récolte (ISN)

 

La perte de fonds reconnaît les biens sinistrés suivants:

  • pertes de fonds sur sols : nettoyage, remise en état des parcelles et déplacement de terre ;
  • matériels techniques : clôtures, matériel de maraîchage, apiculture, héliciculture, horticulture et pisciculture ;
  • plantes pérennes : plantes à parfum, aromatiques et médicinales, petits fruits, fraisiers, artichauts, rhubarbes et asperges ;
  • vergers ;
  • cheptel vif : ruminants, essaims d’abeilles, escargots, truites, volailles, équidés ;
  • stocks à l’extérieur : paille, foin, ensilage, enrubannage, engrais, maïs boudin et betteraves fourragères ;

 

La perte de récolte (ISN) comprend:

  • les grandes cultures : maïs, pommes de terre, betteraves sucrière ;
  • les légumes : chicorée, maraîchage et légumes divers ;
  • les plantes aromatiques ;
  • l'horticulture ;
  • les bulbes de jacinthes et tulipes ;
  • les escargots ;
  • les truites.

 

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui :

  • exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ;
  • exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
  • subissent des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € pour la perte de fond;
  • ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou à défaut ont une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond ;
  • présentent un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et 50 % pour le maraîchage, arboriculture, petits fruits et autres productions.

 

Demandes d’indemnisation

 

  • Les dossiers de demande d’indemnisation des agriculteurs ayant une assurance pour la perte de récolte seront traités par les assurances ;
  • Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (de même pour les demandes d’indemnisation pour les pertes de fonds) ;
  • Le dossier devra être réalisé uniquement par télé-déclaration du 16 février au 25 mars 2024 via Aléanat ;
  • Pour accéder à Aléanat, les demandeurs devront créer un compte via http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr  (rubrique « exploitation agricole »/ « toutes les démarches » / « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique »/ encart « télé-procédure »).
  • Si le compte est déjà créé, la demande d’indemnisation sur Aléanat peut être également réalisée via https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.

 

En savoir plus :

 

Un diaporama détaillant la procédure de télé-déclaration est disponible en bas de page.

 

En cas de besoin, vous pouvez également  contacter le Service de l’économie agricole de la  DDTM  :

- DDTM du Pas-de-Calais – SEA – 100, avenue Winston Churchill – 62022 – ARRAS SP 7

- ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr

- 03-21-50-30-41

- Vous pouvez déposer vos pièces justificatives à cette adresse : ddtm-sea-calamite@pas-de-calais.gouv.fr

 Annexe - Liste des communes reconnues sinistrées par la calamité en raison des inondations subies depuis novembre 2023 :

 

Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Acquin-Westbécourt, Adinfer, Affringues, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Aix-Noulette, Alembon, Alette, Alincthun, Allouagne, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Ambrines, Ames, Amettes, Amplier, Andres, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohelle, Arques, Arras, Athies, Les Attaques, Attin, Aubigny-en-Artois, Aubin-Saint-Vaast, Aubrometz, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-lès-Hesdin, Auchy-les-Mines, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Aumerval, Autingues, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Avondance, Avroult, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Baincthun, Bainghen, Bajus, Balinghem, Bancourt, Bapaume, Barastre, Barlin, Barly, Basseux, Bavincourt, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès-Aire, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beaurainville, Beauvois, Bécourt, Béhagnies, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bénifontaine, Berck, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bernieulles, Bertincourt, Béthonsart, Béthune, Beugin, Beugnâtre, Beugny, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Beuvry, Bezinghem, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bimont, Blairville, Blangerval-Blangermont,Blangy-sur-Ternoise, Blendecques, Bléquin, Blessy, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisdinghem, Boisjean, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bomy, Bonnières, Bonningues-ès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Boubers-sur-Canche, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bourecq, Bouret-sur-Canche, Bournonville, Bours, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Bouvigny-Boyeffles, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brêmes, Brévillers, Bréxent-nocq, Brimeux, Bruay-la-Buissière, Brunembert, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Bully-les-Mines, Buneville, Burbure, Bus, Busnes, Caffiers, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-a-Lys, La Calotterie, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-ardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canettemont, Canlers, Capelle-Fermont, Capelle-lès-Hesdin, Carency, Carly, Carvin, La Cauchie, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chelers, Chériennes, Chocques, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, La Comté, Conchil-le-Temple, Conchy-sur-Canche, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Conteville-en-Ternois, Coquelles, Corbehem, Cormont, Couin, Coullemont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courcelles-le-Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Courset, La Couture, Couturelle, Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Croisette, Croix-en-Ternois, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Delettes, Denier, Dennebroeucq, Desvres, Diéval, Divion, Dohem, Douchy-lès-Ayette, Doudeauville, Dourges, Douriez, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Echinghen, Éclimeux, Écoivres, Ecquedecques, Ecques, Écuires, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Éperlecques, Eps, Équihen-Plage, Équirre, Ergny, Érin, Erny-Saint-Julien, Ervillers, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Essars, Estevelles, Estrée, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Estréelles, Estrée-Wamin, Étaples, Étrun, Évin-Malmaison, Famechon, Fampoux, Farbus, Fauquembergues, Favreuil, Febvin-Palfart, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fiennes, Fillièvres, Fléchin, Flers, Fleurbaix, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Framecourt, Frémicourt, Frencq, Fresnes-lès-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Fressin, Fréthun, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Fruges, Galametz, Gauchin-Légal, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Givenchy-lès-la-Bassée, Gomiécourt, Gommecourt, Gonnehem, Gosnay, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Gouy-en-Ternois, Gouy-Saint-André, Gouy-sous-Bellonne, Grand-Rullecourt, Grenay, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Groffliers, Guarbecque, Guemps, Guigny, Guinecourt, Guînes, Guisy, Habarcq, Haillicourt, Haisnes, Halinghen, Hallines, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Ham-en-Artois, Hames-Boucres, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Hardinghen, Harnes, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Haut-Loquin, Havrincourt, Hébuterne, Helfaut, Hendecourt-lès-Ransart, Hénin-Beaumont, Hénin-sur-Cojeul, Henneveux, Hénu, Herbinghen, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Herly, Hermaville, Hermelinghen, Hermies, Hermin, Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Hesmond, Hestrus, Heuchin, Heuringhem, Hézecques, Hinges, Hocquinghen, Houchin, Houdain, Houlle, Houvin-Houvigneul, Hubersent, Huby-Saint-Leu, Huclier, Hucqueliers, Hulluch, Humbercamps, Humbert, Humeroeuille, Humières, Incourt, Bellinghem, Inxent, Isbergues, Isques, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Journy, Labeuvrière, Labourse, Labroye, Lacres, Laires, Lambres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lattre-Saint-Quentin, Laventie, Lebiez, Lebucquière, Léchelle, Ledinghem, Lefaux, Leforest, Lens, Lépine, Lespesses, Lespinoy, Lestrem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Liencourt, Lières, Liettres, Liévin, Lignereuil, Ligny-lès-Aire, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-Thilloy, Lillers, Linghem, Linzeux, Lisbourg, Locon, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lottinghen, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Maisnil, Maisnil-lès-Ruitz, Maisoncelle, Maizières, Mametz, Manin, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marest, Maresville, Marles-les-Mines, Marles-sur-Canche, Maroeuil, Marquay, Marquise, Martinpuich, Matringhem, Mazingarbe, Mazinghem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Mercatel, Merck-Saint-Liévin, Méricourt, Merlimont, Metz-en-Couture, Meurchin, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Mondicourt, Mont-Bernanchon, Montcavrel, Montenescourt, Montigny-en-Gohelle, Montreuil-sur-Mer, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Moringhem, Morval, Mory, Moulle, Mouriez, Moyenneville, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nédon, Nédonchel, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neulette, Neuve-Chapelle, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous-Montreuil, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Noeux-lès-Auxi, Noeux-les-Mines, Nordausques, Norrent-Fontes, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous-Lens, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Oblinghem, Oeuf-en-Ternois, Offekerque, Offin, Offrethun, Oignies, Oppy, Orville, Ostreville, Ourton, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Le Parcq, Parenty, Pas-en-Artois, Penin, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pierremont, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Plouvain, Bouin-Plumoison, Polincove, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Pont-à-Vendin, Le Portel, Prédefin, Pressy, Preures, Puisieux, Quelmes, Quercamps, Quernes, Le Quesnoy-en-Artois, Quesques, Questrecques, Quiéry-la-Motte, Quiestède, Quilen,  Quoeux-Haut-Maînil, Racquinghem, Radinghem, Ramecourt, Rang-du-Fliers, Ransart, Raye-sur-Authie, Saint-Augustin, Rebergues, Rebreuve-Ranchicourt, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Reclinghem, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Rely, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Richebourg, Riencourt-lès-Bapaume, Rimboval, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Rocquigny, Rodelinghem, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rombly, Roquetoire, Rougefay, Roussent, Rouvroy, Royon, Ruisseauville, Ruitz, Rumilly, Ruminghem, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Aubin, Sainte-Austreberthe, Sainte-Catherine, Saint-Denoeux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Floris, Saint-Folquin, Saint-Georges, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Saint-Venant, Sallaumines, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Saulchoy, Saulty , Savy-Berlette, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Séricourt, Serques, Servins, Setques, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Sorrus, Souastre, Souchez, Le Souich, Surques, Sus-Saint-Léger, Tangry, Tardinghen, Teneur, Ternas, Thélus, Thérouanne, Thiembronne, La Thieuloye, Thièvres, Tigny-Noyelle, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tilques, Tincques, Tingry, Tollent, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Tubersent, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaudricourt, Vaudringhem, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Hesdin, Vieille-Chapelle, Vieille-Église, Vieil-Moutier, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vincly, Violaines, Vitry-en-Artois, Waben, Wacquinghen, Wail, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Wardrecques,  Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Le Wast, Beauvoir-Wavans, Wavrans-sur-l'Aa, Wavrans-sur-Ternoise, Westrehem, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Willeman, Willencourt, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Witternesse, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques

2/ISN manque de pousse PRAIRIES 2023 OUVERT JUSQU'AU 29 MARS 2024

Dans le cadre de la réforme de l'assurance récolte et de façon transitoire, le versement de l’ISN pour les surfaces en prairies non assurées reste exceptionnellement géré par les DDT(M) en 2023. Dans ce cadre, l’indice de pousse des prairies développé par la société Airbus a été approuvé par le ministère chargé de l’agriculture et sera utilisé pour déterminer le niveau des pertes sur les prairies prises en compte par le dispositif de couverture des pertes à trois étages. À ce titre, le ministère en charge de l'agriculture a transmis, pour chaque département, une cartographie des communes concernées par des pertes supérieures à 30% sur les prairies.

Le département du Pas-de-Calais ayant déjà lancé une téléprocédure Aléanat pour les sinistres dus aux inondations de novembre 2023, et cet outil ne permettant pas de réaliser 2 procédures de dépôts de dossiers simultanées pour des sinistres différents, la DDTM vous propose de faire votre demande via une démarche simplifiée.

La DDTM se chargera d'intégrer ces demandes dans l'outil Aléanat. Les informations demandées dans ce formulaire vont permettre au logiciel de calculer le niveau des pertes de chaque exploitation et attribuer l’indemnité de solidarité nationale [ISN].

Critères d’éligibilité :

- être exploitant agricole ayant une activité agricole ;

- avoir réalisé une déclaration PAC 2023

- les prairies éligibles sont celles ayant les codes PAC suivants : LUZ (002) ; TRE (002) ; MLF (002) ; SAI (002) ; VES (002) ; LOT (002), ces 6 cultures « non déshydraté » et PPH ; PTR ; MLG ; SPH ;

- disposer de surfaces en prairie non assurée dans au moins une commune reconnue sinistrée (liste de 111 communes) ;

L’indemnité ISN sera versée si la perte de production des surfaces en prairie est supérieure à 30 % sur l’ensemble de l’exploitation. Le taux d’indemnisation est de 45 % pour les pertes au-dessus de 30 %. Aucun justificatif n’est nécessaire, une vérification avec le dossier PAC sera réalisée.

Les demandes sont à déposer sur la plateforme Démarches Simplifiées suivante :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/secheresse-sur-prairies-isn-2023-2

Liste des communes concernées par des pertes supérieures à 30% : voir carte ci-dessus

Acquin-Westbécourt, Alembon, Alette, Alquines, Ambricourt, Autingues, Avesnes-le-Comte, Avondance, Azincourt, Bailleulmont, Bailleulval, Bimont, Blangerval-Blangermont, Bléquin, Boisdinghem, Boubers-sur-Canche,Bourecq, Bouvelinghem, Burbure, Busnes, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Clenleu, Coulomby, Coyecques, Crépy, Créquy, Ecquedecques, Embry, Éperlecques, Équirre, Erny-Saint-Julien, Estrée-Cauchy, Febvin-Palfart, Fiennes, Flers, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-l'Étalon, Fosseux, Fresnicourt-le-Dolmen, Fruges, Gauchin-Légal, Gonnehem, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Guarbecque, Guinecourt, Ham-en-Artois, Hardinghen, Héricourt, Herly, Hermelinghen, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houlle, Humbert, Isbergues, Lapugnoy, Lebiez, Lestrem, Leulinghem, Ligny-sur-Canche, Lillers, Lisbourg, Louches, Lozinghem, Lugy, La Madelaine-sous-Montreuil, Marles-les-Mines, Mazinghem, Merck-Saint-Liévin, Monchel-sur-Canche, Montreuil, Moulle, Nielles-lès-Ardres, Nuncq-Hautecôte, Ourton, Planques, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Quilen, Racquinghem, Rimboval, Robecq, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Venant, Senlecques, Servins, Sorrus, Tardinghen, Torcy, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Verchin, Vieille-Chapelle, Vieil-Moutier, Zouafques, Zudausques.

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