Agriculture, développement rural

Économie Agricole

 

ACTUALITÉS

Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants

Le Ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid19. Le dispositif est porté par FranceAgriMer. Plus d'informations sur ce lien .

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais a élaboré pour le département du Pas-de-Calais, une charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Ce document, qui a été soumis à une concertation publique du 23 mars au 1er juin 2020, précise les engagements des agriculteurs dans le cadre de l'utilisation de ces produits et définit les mesures de protection des riverains à mettre en œuvre. La charte présente également les modalités prévues pour favoriser le dialogue entre les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les habitants, les élus et les collectivités locales.

> charte engagements phytos 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Charte d'engagement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructures linéaires, a élaboré une charte d'engagement relative à l'utilisation de produits phytosanitaires.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a formalisé dans la présente charte nationale les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés. Cette charte a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le déroulement est rappelé dans le chapitre 7.

Cette charte a été approuvée par le Préfet du Pas-de-Calais fin avril 2021.

> Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

 

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