Agriculture, développement rural

Économie Agricole

 

ACTUALITÉS

Fauchage et broyage des parcelles en jachère

Le fauchage et le broyage des parcelles en jachère est interdit par arrêté du 20 mai au 30 juin 2021.

> Arrété fauchage broyage jachères 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais a élaboré pour le département du Pas-de-Calais, une charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Ce document, qui a été soumis à une concertation publique du 23 mars au 1er juin 2020, précise les engagements des agriculteurs dans le cadre de l'utilisation de ces produits et définit les mesures de protection des riverains à mettre en œuvre. La charte présente également les modalités prévues pour favoriser le dialogue entre les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les habitants, les élus et les collectivités locales.

> charte engagements phytos 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Charte d'engagement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructures linéaires, a élaboré une charte d'engagement relative à l'utilisation de produits phytosanitaires.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a formalisé dans la présente charte nationale les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés. Cette charte a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le déroulement est rappelé dans le chapitre 7.

Cette charte a été approuvée par le Préfet du Pas-de-Calais fin avril 2021.

> Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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