Publié le 15/04/2013 -

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Publié le 15/06/2022 - Le portail des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais est édité et géré par le service départemental de la communication interministérielle de l’État.   Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9Téléphone : 03 21 21 20 00Objectif du siteRenseigner l'usager sur les démarches administratives, l'organisation des services de l’État et les politiques publiques mises en œuvre par l’État dans le Pas-de-Calais.Directeur de la publication  Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais.Directeurs des rédactions   - Préfecture du Pas-de-Calais : Emmanuel Cayron, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais. - DDETS du Pas-de-Calais : Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais. - DDPP du Pas-de-Calais : Rédouane Ouahrani, directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais.- DDTM du Pas-de-Calais : Edouard Gayet, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.Équipes éditoriales et techniques  Rédacteur en chef : le chef du service départemental de la communication interministérielle du Pas-de-Calais. Publication : L'ensemble des services de l'Etat du département contribuent à l'enrichissement de ce site.Pour contacter le webmestre : pref-communication@pas-de-calais.gouv.frHébergement  L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz.Système de publicationCe site internet utilise le système de gestion de contenu EZPublish .Traitement des données personnelles  Le portail Internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture du Pas-de-Calais s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. 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Publié le 01/09/2023 - DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉLe ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture du Pas-de-Calais, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 Plan annuel d'accessibilité 2023 Plan annuel d’accessibilité 2022 État de conformitéLe site www.pas-de-calais.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite. Résultat des testsEn l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.Contenus non accessibles Non conformitéEn l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse. Dérogations pour charge disproportionnéeEn l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilitéEn l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable. Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilitéEn l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés. Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée. Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformitéEn l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.VOIES DE RECOURSCette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07