Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs
Simulateur de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation
(en cas de paiement par chèque, l'ordre est à libeller au nom du "Régisseur des recettes")
Pièces justificatives d'identité, obligatoirement en cours de validité :
- pour les personnes physiques :
- carte nationale d'identité française ou étrangère
- passeport français ou étranger
- permis de conduire français ou étranger
- carte de combattant
- carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
- carte de séjour temporaire
- carte de résident
- livret de circulation pour les personnes sans domicile fixe
En cas de co-titulaires d'une carte grise, une pièce d'identité pour chaque demandeur doit être présentée.
- pour les sociétés :
- extrait K bis du registre du commerce
- pour les associations :
- statuts.
Pièces justificatives de domicile :
- un titre de propriété
- un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente
- une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ( même portable) de moins de 6 mois
- une attestation d'assurance logement
- un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation comportant la commune de rattachement.
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