Simulateur de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation

(en cas de paiement par chèque, l'ordre est à libeller au nom du "Régisseur des recettes")

Pièces justificatives d'identité, obligatoirement en cours de validité :

- pour les personnes physiques :

• carte nationale d'identité française ou étrangère
• passeport français ou étranger
• permis de conduire français ou étranger
• carte de combattant
• carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
• carte de séjour temporaire
• carte de résident
• livret de circulation pour les personnes sans domicile fixe

En cas de co-titulaires d'une carte grise, une pièce d'identité pour chaque demandeur doit être présentée.

- pour les sociétés :

•   extrait K bis du registre du commerce

- pour les associations :

•   statuts.

Pièces justificatives de domicile :

• un titre de propriété
• un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente
• une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ( même portable) de moins de 6 mois
• une attestation d'assurance logement
• un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation comportant la commune de rattachement.