Je suis une école de conduite ou une association agréée et je souhaite obtenir le label ou faire reconnaître une équivalence : quelles sont les démarches ?

 
 
Vous êtes une école de conduite ou une association agréée et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer pour vous labelliser ou faire reconnaître une équivalence à ce label.

Je suis une école de conduite ou une association agréée et je souhaite obtenir le label ou faire reconnaître une équivalence : quelles sont les démarches ?

Je souhaite obtenir le label "État" :

Je remplis le document "Formulaire d'adhésion au Label", je réunis les pièces à fournir et j'envoie le tout par voie dématérialisée à l'adresse : ddtm-labellisation-auto-ecoles@pas-de-calais.gouv.fr

Je souhaite faire reconnaître une équivalence* afin de bénéficier des contre-parties du label "État" :

Je remplis le document "Annexe 8 - Formulaire de demande d'enregistrement de l'équivalence au label ministériel", je réunis les pièces à fournir et j'envoie le tout par voie dématérialisée à l'adresse : ddtm-labellisation-auto-ecoles@pas-de-calais.gouv.fr

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* L'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié reconnaît à ce jour deux équivalences :

  • la certification AFAQ ISO 9001: 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue et délivrée par AFNOR Certification
  • le label LA/QAE/01 "qualité des formations au sein des auto-écoles" délivré par SGS ICS