VTC

 

Les demandes de cartes VTC s'effectuent sur le site « démarches simplifiées ».

Pour vous aider dans vos démarches, un accueil téléphonique est assuré
les mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures au 03 21 61 79 36

-------

Demande de carte professionnelle VTC

Toute demande de carte professionnelle VTC, qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première demande, s’effectue par voie dématérialisée.

Les dossiers doivent être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

Les demandes seront instruites par la sous-préfecture de Béthune dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet.

La carte professionnelle de conducteurs VTC est fabriquée par l’imprimerie Nationale. Elle est délivrée au prix de 57,60 € T.T.C. auquel s’ajoutent les frais d’envoi au tarif « lettre expert ». Un courriel de l’imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Attestation d’aptitude physique à la conduite (R.221-10) des VTC

Pour toute demande d’aptitude à la conduite (R.221-10) des VTC, vous devez fournir les documents suivants : visite médicale validée par le médecin agréé, copie du permis de conduire, copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour du document.

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à l’adresse ci-dessous :

Sous-préfecture de Lens
25, rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex

Démarches pour s’immatriculer au registre des VTC

Suite à l’adoption de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transféré au :

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs
92055 La Défense Cedex
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Registre-des-Voitures-de-Transport.html

(en cas de problème lors de l’enregistrement, vous pouvez envoyer un message à cette adresse : registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr ou par téléphone au 09 74 36 31 72)

Agrément des organismes de formation

> Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de tax... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste des centres de formation agréés VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Informations locales, réglementation départementale

> Arrêté portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb