Taxis

 

Les demandes de cartes professionnelles s’effectuent
sur le site « démarches simplifiées »

Pour vous aider dans vos démarches, un accueil téléphonique est assuré
les mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures au 03 21 61 79 36
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Le certificat de capacité professionnelle

L’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : http://www.examentaxivtc.fr
Vous pouvez également consulter le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France : https://www.cma-hautsdefrance.fr/?radius=350

La carte professionnelle

Toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fait par voie dématérialisée. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

Les demandes seront instruites par la sous-préfecture de Béthune dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet.

Attestation d’aptitude physique à la conduite (R.221-10) des taxis

Pour toute demande d’aptitude à la conduite (R.221-10) des taxis, vous devez fournir les documents suivants : visite médicale validée par le médecin agréé, copie du permis de conduire, copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour du document.

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à l’adresse ci-dessous :

Sous-préfecture de Lens
25, rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex

Agrément des organismes de formation

> Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de tax... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste des centres de formation agréés Taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Informations locales, réglementation départementale

> Arrêté du 11 janvier 2022 fixant les tarifs de transport par taxis dans le Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Arrêté portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb