Dépanneurs sur le réseau autoroutier non concédé

 

Appel à candidatures pour la période  décembre 2021 -  décembre 2023 

Agrément à l'enlèvement et au dépannage des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé du département du Pas-de-Calais

Le recours à des professionnels agréés dans un cadre organisé permet de s’assurer que les entreprises concernées seront en mesure de remplir leurs missions et répond à un objectif de sécurité routière. Le cahier des charges définit les modalités d’agrément et d’intervention des professionnels du dépannage – remorquage agréés, admis à assurer le dépannage ou l’enlèvement des véhicules légers et des poids lourds ainsi que le transport de leurs passagers sur le réseau autoroutier non concédé du département du Pas-de-Calais.
Tout professionnel faisant acte de candidature s’engage à respecter les prescriptions du cahier des charges.

Condition : les installations des dépanneurs  doivent être effectives à la date de l’appel à candidature.

Les dates de candidature sont fixées du lundi 30 août  au vendredi 01 octobre 2021 inclus.

 Documents à télécharger : 

> Dossier de demande d'agrément - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Arrêtés préfectoraux :
 

> Arrêté portant agrément des garagistes pour l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A11-A211 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté portant agrément des garagistes pour l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A16-A216 et RN216 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Dossier à retourner par voie postale :

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE
Bureau de la Vie Citoyenne
Candidature à l'agrément du dépannage sur le réseau autoroutier non concédé
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BÉTHUNE cedex

Contact pour toute information complémentaire :
M Christophe CHEVALIER ( tel : 03 21 61 79 31 )
christophe.chevalier@pas-de-calais.gouv.fr

 

La commission départementale de sécurité routière (CDSR) se réunira le mardi 30 novembre 2021 à 14 H en sous-préfecture de Béthune .