Économie - Accompagnement des entreprises

 
Économie - Accompagnement des entreprises
   
 

La cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique s’est réunie le 6 août 2020.

Se tenant chaque semaine, cette cellule, dont la coordination est assurée par la préfecture du Pas-de-Calais, associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi, tribunaux de Commerce).

En outre, un suivi spécifique de la filière pêche est mis en place hebdomadairement avec les acteurs du territoire concernés (représentants de la filière pêche et du mareyage, services de l’État, Région Hauts-de-France, CCI Littoral, communauté d’agglomération du Boulonnais, Crédit maritime, GMS).

A date, les acteurs économiques du département ont bénéficié des dispositifs suivants :

1°Indemnisation de l’activité partielle

Il s’agit du dispositif le plus massif.

Le montant total des indemnisations versées, au 3 août 2020, est de 250,3 millions d’euros pour 58 196 dossiers, soit plus de 26 millions d’heures indemnisées.

Un net ralentissement des demandes d’indemnisations a été observé sur le mois de juin, avec trois fois moins de demandes d’indemnisations déposées ce mois par rapport au mois de mai 2020.

Pour mémoire, les demandes des entreprises peuvent être faites en ligne, sur le portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2°Mesures à caractère fiscal

 Au 5 août, ce sont 2 974 demandes qui ont été examinées représentant un montant total de 30,75 M€ de reports d’impôts directs, soit 19 786 par bénéficiaire en moyenne.

Pour mémoire, en cas de besoin d’information, les entreprises peuvent consulter le lien suivant :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

3°Report des échéances sociales

 Depuis mars dernier, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances jusqu’à 3 mois par les employeurs privés ont représenté 253,6 M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf.

Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéances enregistrés depuis mars représentent un total de 78,2 M€ de cotisations personnelles. Il est à noter que leurs cotisations exigibles au 20 juillet sont reportées automatiquement.

En revanche, le dispositif de report d’échéances a cessé en juin pour les très grandes entreprises.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées qui feront l'objet d'échéancier qui seront transmis au cours des prochains mois de moyenne ou longue durée.

4°Aides financières aux indépendants et micro-entrepreneurs

Depuis fin avril, trois vagues de versement de l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » ont été effectuées par l’Urssaf au profit aux travailleurs indépendants et micro entrepreneurs. Pour le département du Pas-de-Calais, elles ont concerné au total 18 859 bénéficiaires pour un montant total de 15,17 M€ soit 805 € en moyenne.

Au titre de l’action sanitaire et sociale, en Nord-Pas-de-Calais ce sont 9 825 demandes (dont 3 865 pour le Pas-de-Calais) qui ont été enregistrées depuis début mars. Les paiements de secours sur les dossiers instruits par la commission, se sont élevés à 969 700 € pour 1 299 bénéficiaires (soit 746€ en moyenne). Cette aide financière exceptionnelle (AFE) n’est pas cumulable avec les aides versées par le fonds de solidarité géré par l’État.

Pour mémoire, les dispositifs d’aide financière et de reports d’échéances de l’URSSAF sont précisés sur les sites internet www.urssaf.fr  ou www.secu-indépendants.fr .

5°Prêt garanti par l’État

Pour le département du Pas-de-Calais, au 24 juillet 2020, 7 670 entreprises sont bénéficiaires d’un PGE pour un montant total de 1,104 milliards d’euros, dont 89% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés).

Trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE : le commerce (incluant la réparation automobile soit 24,1% du total des bénéficiaires), la construction (15,7%) et l’hébergement et la restauration (15,4%).

Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation de l’ensemble du réseau bancaire est forte afin notamment de mettre en place le prêt garanti par l’État, grâce à un dossier simplifié et à une réponse sous 5 jours. Les banques ont ainsi traité en quelques semaines l’équivalent de plus de 9 mois d’une année normale de demandes de crédits.

Pour mémoire, une Foire aux Questions (FAQ) est disponible sur le site du Ministère de l’Economie en ce qui concerne les démarches à effectuer pour bénéficier d'un PGE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat .

En cas de difficulté, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit : mediation.credit.62@banque-france.fr .

Pour le département du Pas-de-Calais, 242 entreprises ont été éligibles à la Médiation du crédit, représentant un effectif cumulé de 1861 personnes, soit une moyenne de 7 salariés par société. 119 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État (PGE).

Dans le même temps, 193 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME pour être orientées vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié qui sont le mieux à même d’apporter une solution à leurs difficultés actuelles (statistiques au soir du 5 août).

6° fonds de solidarité

Depuis le 1er avril 2020, ce sont 50 775 entreprises du Pas-de-Calais qui ont bénéficié de cette aide, qui représente un montant total de 66 M€ versés, après avoir fait une simple déclaration sur le site des impôts :

www.impots.gouv.fr .

Pour mémoire, les demandes pour le volet 2  du fonds de solidarité instruit par la Région Hauts-de-France peuvent être déposées en ligne, sur le site  https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub

7° Une promotion renforcée de l’apprentissage et de l’accompagnement des jeunes dans le département

Dans le cadre du déploiement du plan de relance de l’apprentissage qui sera déployé à partir de septembre 2020, un « bus de l’apprentissage » va sillonner le département du 21 au 25 septembre 2020 dans le département afin de valoriser l’apprentissage au plus proche des jeunes.

Par ailleurs, en déclinaison du plan gouvernemental, « un jeune, une solution », Pôle Emploi mobilisera ses équipes par la réaffectation de conseillers emplois pour permettre un accompagnement intensif des jeunes concernés.

Les PEC - Parcours Emploi Compétences - "Jeunes" seront mis en place pour celles et ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et les Emplois Francs maintenus pour les jeunes issus des quartiers relevant de la politique de la ville afin de favoriser les intégrations dans l’emploi.

Dès aujourd’hui, les 19 agences Pôle-emploi du département sont mobilisées pour apporter les solutions les plus adaptées en matière de formations qualifiantes, d’apprentissage ou d’intégration pour les jeunes qui en ont le plus besoin.

***

Au 6 août 2020, tous dispositifs confondus, ce sont près de 695 M€ (hors PGE) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du territoire.

La préfecture du Pas-de-Calais continuera, tout l’été, à mobiliser l’ensemble des acteurs publics afin d’accompagner la reprise de tous les secteurs d’activité.