Titres de séjour : nouvelles démarches en ligne

Mis à jour le 20/04/2023

Depuis le 20 avril, quatre nouvelles démarches sont accessibles en ligne pour les demandes de titres de séjour des étrangers en France pour les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « vie privée et familiale – famille de français ». Ce titre de séjour est à destination d’un membre de famille d’un citoyen français : conjoint français, parent d’enfant français, ascendant et enfant de français.

D’autres démarches avaient déjà été dématérialisées comme :

  • Les demande de titre de séjour visiteurs
  • Les demandes d’accès à la nationalité française par décret
  • Les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale. Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles.
  • Les demande de titre de voyage pour étrangers (TVE). Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager. 60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.
  • Les démarches pour changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) et de changement de situation familiale (naissance).
  • Les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM). Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.
  • Les demandes de titres de séjours « citoyen UE / EEE / Suisse » pour les travailleurs salariés. Ce titre de séjour, non obligatoire, s’adresse aux travailleurs salariés citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats de l'Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants de la Confédération suisse.
  • Les demande de titres « travailleurs saisonniers étrangers ». Ce titre s’adresse aux étrangers souhaitant travailler en France pour une durée cumulée de 6 mois par an.
  • Les demandes de titres « membres de familles des citoyens UE ». Ce titre s’adresse au ressortissant étranger de toute nationalité âgé de plus de 18 ans (ou 16 ans en cas de souhait d’exercer une activité professionnelle), qui est membre de famille d’un citoyen de l’UE, l’EEE ou de la Suisse ou entretenant avec un citoyen UE/EEE/Suisse des liens privés et familiaux.

Le membre de famille ayant la nationalité d’un des pays de l’UE, de l’EEE ou Suisse n’est pas tenu de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'il en fait la demande, il doit lui en être délivré un, dès lors que les conditions d’obtention sont satisfaites.

Par contre, la possession d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse est obligatoire pour le ressortissant de pays tiers.

L’ensemble de ces démarches peuvent être effectuées sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

 

Pour plus d’informations sur les démarches :