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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Pas-de-Calais

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Pas-de-Calais

Par arrêté interministériel du 25 juillet 2022 publié au Journal Officiel le 11 août 2022, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

 

  • la commune d’Arleux-en-Gohelle,au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 1er septembre 2021 ;
  • la commune d’Arras, au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2021 au 11 avril 2022 ;
  • la commune d’Avesnes-le-Comte, au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 mai 2022 ;
  • la commune de Beaurains,au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 juin 2021 au 2 juillet 2021 ;
  • la commune de Foncquevillers,au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juillet 2020 au 10 septembre 2020 ;
  • la commune de Loos-en-Gohelle,au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2021 au 29 juin 2021.

 

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.