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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 4 communes du Pas-de-Calais

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 4 communes du Pas-de-Calais

Par arrêtés interministériels des 19 et 20 septembre 2022, publiés au Journal Officiel le 12 octobre 2022, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

  • la commune de Beaurains,au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2020 au 8 septembre 2020 ;
  • la commune de Beuvry, au titre des inondations et coulées de boue du 17 août 2022  ;
  • la commune de Saint-Laurent-Blangy, au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er  octobre 2019 au 31 décembre 2019 ;
  • la commune de Béthune,au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.