Plan d'actions départemental pour lutter contre les maltraitances animales

Mis à jour le 20/12/2023

   

La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal sont des attentes légitimes des français et à ce titre l’une des priorités de l’action du Gouvernement. Les animaux domestiques et non domestiques continuent d’être victimes de mauvais traitements infligés par l’Homme. Ces mauvais traitements peuvent prendre des formes très variées, allant de la négligence à l’acte de cruauté.

Pour lutter contre cette situation, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ainsi que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la Société Protectrice des Animaux (SPA) ont signé le 27 janvier 2023 une convention partenariale relative à la lutte contre la maltraitance animale ( https://agriculture.gouv.fr/cooperation-renforcee-entre-la-spa-et-letat-pour-lutter-contre-les-abandons-et-la-maltraitance).

Dans ce cadre, Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, a décidé de mettre en œuvre un plan d’actions à l’échelle départementale. Depuis mars 2023, sa rédaction a fait l’objet d’une co-construction entre l’ensemble des structures impliquées : direction départementale de la protection des populations (DDPP), police nationale, gendarmerie nationale, office français de la biodiversité (OFB), services de la préfecture, autorités judiciaires et SPA.

Cinq axes d’actions ont été déterminés à partir d’un état des lieux relatif aux maltraitances animales observées dans le Pas-de-Calais. Il s’agit de :

  • structurer un réseau ;
  • former les membres du réseau ;
  • agir en concertation pour plus d’efficacité ;
  • sanctionner les responsables d’infractions ;
  • communiquer sur les actions réalisées.

Les associations œuvrant pour la protection animale seront intégrées dans la mise en œuvre de ce plan.

Le préfet du Pas-de-Calais compte sur la mobilisation de tous pour lutter efficacement contre les maltraitances animales.

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