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Maraîchers sinistrés suite au passage de la tempête Eunice

 
 
Maraîchers sinistrés suite au passage de la tempête Eunice

Dispositif d'indemnisation

Un fonds d’urgence est mis en place par le ministère de l’Agriculture afin d’apporter une aide exceptionnelle aux exploitants agricoles pour les dégâts matériels subis suite au passage de la tempête Eunice.

Ce fonds d’urgence doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal ou solidaire) doit respecter les 2 critères d’éligibilité suivants :

  • avoir subi des dégâts matériels sur les bâches, serres et/ou tunnel, éventuellement associés à une perte actuelle de capital, dus à l’épisode de la tempête Eunice de février 2022 ;
  • être en situation de détresse économique.

L’aide attribuée dépend des montants des dégâts sur le matériel et de la perte de chiffre d’affaires estimé et s’échelonne de 1 000 € à 5 000 €, sauf cas exceptionnel.

La période de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin. Cette demande est à faire avant le 30 juin au soir sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-aide-tempete-eunice-2022 .