Le préfet a réuni les maires des communes concernées

Mis à jour le 26/05/2023

Les communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault sont couvertes par le projet d’intérêt général « METALEUROP ». Cet ancien site industriel et ces 5 communes limitrophes sont concernés par une pollution des sols par le plomb. Bien que l’arrêt de cette activité industrielle en 2003 ait permis de faire cesser l'émission de particules, la présence de plomb dans les sols peut persister dans le temps.

Le 24 mai 2022, le préfet du Pas-de-Calais avait souhaité recevoir les maires de ces communes et le président de la CAHC, en présence des services de l’ARS, de l’ADEME et de la DREAL, pour échanger avec eux sur la situation. A l’issue de cette réunion, il avait été décidé de renforcer sur le plan environnemental les mesures déjà mises en œuvre et de proposer une nouvelle campagne de dépistage collectif du saturnisme.

Un an plus tard, Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, a souhaité de nouveau convier les maires des communes concernées ainsi que le président de la CAHC pour faire le point sur la situation. Cette réunion a eu lieu le mardi 23 mai 2023 matin et a notamment permis de présenter aux élus l’étude épidémiologique réalisée par Santé publique France à la demande de l’ARS et de répondre à leurs questions.

 

Sur le volet sanitaire :

Les résultats de la campagne de dépistage

De nombreuses actions de dépistage et d'information ont été menées depuis la fin des années 90 afin d’évaluer et de limiter l'impact de cette pollution pour la santé des habitants. Pour répondre à l’inquiétude exprimée par une partie de la population du territoire et en complément de l’offre de dépistage individuel permanente, une nouvelle campagne de dépistage collectif a été proposée aux enfants et jeunes de moins de 18 ans habitant les communes d’Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Leforest et Dourges.

Cette campagne s’est déroulée du 15 juin au 6 novembre 2022. L’ensemble des résultats, partiels et définitifs, avaient été communiqués aux élus du territoire et auprès des médias. Pour mémoire, 1 892 enfants domiciliés dans une commune du périmètre ont participé à cette campagne de dépistage collectif, soit 24% de la population concernée. 8 d'entre eux ont présenté une plombémie supérieure à 50 µg/litre de sang, seuil de définition du saturnisme. 75 enfants présentaient par ailleurs une plombémie comprise entre 25 et 49 μg/l, c'est-à-dire le seuil de vigilance qui ne constitue pas un saturnisme mais justifie un suivi des plombémies. Parmi les 8 enfants présentant un saturnisme, le taux de plombémie est resté stable pour 2 d’entre eux et a diminué pour les 6 autres : l’un présente désormais une plombémie en limite basse de la zone de vigilance et 5 présentent désormais des taux inférieurs à la zone de vigilance.

L’étude de Santé Publique France

A l’issue de cette campagne de dépistage et afin d’en tirer le maximum d’enseignements, l’Agence régionale de santé avait demandé à Santé publique France de mener une analyse épidémiologique des résultats. Cette étude a été présentée ce mardi aux élus. Elle est intégralement consultable ici.

Dans ses conclusions, Santé publique France note une « prévalence du saturnisme chez les enfants de  0 à 6 ans comparable à celle estimée en population générale en France métropolitaine » et des « niveaux d’imprégnation moyens au plomb inférieurs à ceux estimés en population générale aux niveaux national et régional ». Elle indique par ailleurs que « la campagne de dépistage n’a pas mis en évidence globalement de sur-imprégnation au plomb des enfants ayant participé au dépistage par rapport aux données (…) de références françaises », en notant toutefois « que les données de référence utilisées chez les 0-6 ans (…) ne sont pas complètement représentatives de la situation actuelle en France (tendance à la baisse). »

Les recommandations à mettre en œuvre

Lors de cette réunion, il a été rappelé que l’accès au dépistage du saturnisme par plombémie est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes et que ce dépistage peut être prescrit à tout moment par n’importe quel médecin du secteur. Afin de continuer à sensibiliser les familles des communes concernées à l’intérêt du dépistage du saturnisme infantile, le préfet et le directeur général de l’Agence régionale de santé ont proposé de pérenniser l’envoi annuel par l’Assurance maladie de courriers de sensibilisation aux parents des enfants de moins de 6 ans, ces derniers étant les plus sensibles et les plus exposés au risque de saturnisme. Ils ont également proposé de maintenir la sensibilisation des professionnels de la petite enfance et de la santé et invité les acteurs locaux (collectivités, bailleurs…) à pérenniser l’information des propriétaires, locataires et nouveaux arrivants tant sur l’intérêt du dépistage individuel que sur les recommandations hygiéno-diététiques (lavage des mains, pratique du jardinage…) en vigueur.

 

Sur le volet environnemental :

Le dispositif de remplacement des terres consiste à supprimer l’intégralité de la pollution métallique des sols d’une parcelle en enlevant des terres contaminées et en les remplaçant par des terres saines. Ce dispositif a été confié à l’ADEME dès le prononcé de la liquidation judiciaire de la SA METALEUROP NORD en juin 2003. Il comprenait l’accueil et le stockage des terres polluées et la fourniture et le transport des terres de remplacement. L’excavation et l’évacuation des terres polluées et la mise en place des terres de remplacement sur la parcelle incombaient aux particuliers.

Dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM), ce dispositif a été élargi à partir de 2018 afin de permettre une prise en charge à 100 % du coût des travaux par l’État. Il a été reconduit pour les années 2023 et 2024 pour une quantité totale de terres du PIG à gérer estimée à 6000 T et pour une surface de 8000m².

À ce jour, le bilan des quantités de terres gérées par l’ADEME dans le cadre du dispositif fait état de :

  1. S’agissant des terres polluées : 7 076 T de terres ont été reprises sur la période 2003 – 2011 et 12 415 T sur la période 2016 – 2022, soit un total de 19491 T.
  2. S’agissant des terres de remplacement : 7837 T de terres de remplacement ont été transportées et livrées sur la période 2003-2011 et 13061 T sur la période 2016 – 2022, soit un total de 20 898 T.

Lors de la réunion du 24 mai 2022, le président de la CAHC et les 5 maires concernés avaient demandé un programme de prélèvements et de mesures des surfaces à nu des établissements scolaires ou crèches situées à l’intérieur du périmètre du PIG.

A la suite des investigations conduites par l’ADEME, le dispositif a été étendu aux établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à 300 mg/kg - seuil de déclenchement du dépistage du saturnisme infantile chez l'enfant et les femmes enceintes selon le Haut conseil de la santé publique (HCSP) - dans les sols nus non imperméabilisés des espaces récréatifs. Ces établissements sont : Leon Blum à Evin Malmaison, Segard à Evin Malmaison, Edmond Delaby à Courcelles-lès-Lens, Condorcet à Courcelles-lès-Lens. Des premiers travaux ont déjà été entamés au sein de l’école Léon Blum. Les interventions sont en cours d’analyse pour les autres établissements.

La situation sur les communes du périmètre du PIG METALEUROP reste très attentivement suivie par les services de l’État, en liaison avec les maires et acteurs concernés. Le préfet a annoncé qu’il réunira en septembre prochain le « comité de suivi » institué en 2015. Dans l’immédiat, toutes les informations utiles sur cette pollution et les mesures prises sont disponibles sur le site internet de la préfecture.

LE DOSSIER METALEUROP