Inondations : reconnaissance de 'état de catastrophe naturelle pour 84 communes supplémentaires

Mis à jour le 13/12/2023

À la suite de l’épisode de crues intenses survenu dans le Pas-de-Calais en novembre 2023, 181 communes avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 14 novembre 2023, publié au Journal Officiel le 15 novembre 2023.

Par arrêté interministériel du 30 novembre 2023, publié au Journal Officiel le 12 décembre 2023, 84 communes supplémentaires sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue (liste détaillée en annexe). Deux communes ayant déposé un dossier ne sont pas encore reconnues. Leurs dossiers seront de nouveau instruits lors d’une prochaine commission, tout comme ceux des communes qui n’ont pas encore été en mesure de les déposer (elles disposent d’un délai de deux ans pour le faire). Il n’y a aucun refus à ce stade pour les communes du Pas-de-Calais.

À ce stade, 265 communes sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle dans le cadre des événements de novembre 2023.

Télécharger Arrêté ministériel du 13 novembre 2023 PDF - 0,19 Mb - 13/12/2023

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