Inondations - Soutien aux particuliers

Mis à jour le 22/05/2024

Depuis le mois de janvier, la région Hauts-de-France, les services de l’État et France Assureurs organisent conjointement des permanences à destination des sinistrés pour accélérer la réalisation des expertises et le versement des indemnisations.

Afin d’aider encore davantage les habitants touchés par les inondations et de faciliter toujours plus leurs démarches, le préfet du Pas-de-Calais a souhaité mettre en place depuis le mois de mars de nouvelles permanences répondant à d’autres problématiques pouvant être rencontrées par les sinistrés : mise en œuvre de protection individuelle des habitations (diagnostics, batardeaux, etc), acquisition d’habitation dans le cadre du Fonds Barnier, prise en charge des relogements, assurances, etc.

De nouvelles permanences individuelles se tiendront aux dates suivantes :

  • mardi 28 mai 2024 à Blendecques (mairie) de 09h30 à 13h00,
  • mardi 28 mai 2024 à Arques (mairie) de 14h00 à 18h00,
  • mercredi 29 mai 2024 à Aire sur la Lys (pôle social cantonal) de 09h30 à 13h00,
  • mercredi 29 mai 2024 à Saint Omer (maison de l'Habitat de la CAPSO) de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 31 mai 2024 à Saint Venant (mairie) de 14h30 à 17h30.

Ces permanences sont destinées aux personnes sinistrées des communes où elles se déroulent et aux personnes sinistrées des communes voisines.

Ces permanences spécifiques ne remplacent pas les permanences dédiées aux questions assurantielles organisées avec la Région Hauts-de-France et France Assureurs, mais interviennent en complément pour répondre notamment à des questions portant sur le fonds Barnier.


Mesures importantes :

  • Certaines personnes sinistrées font état de difficultés avec leur compagnie d’assurance quant au versement des indemnisations finales et au traitement en urgence des dernières expertises. Pour répondre à cette problématique, le Premier Ministre a demandé au préfet du Pas-de-Calais de mettre en place une cellule d’écoute, afin que les services de l’État puissent faire le relai avec France Assureurs. Cette cellule est joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au 03 21 21 23 40. Des permanences physiques vont être assurées par des représentants de France Assureurs, des agents de la Région Hauts-de-France et des agents des services de l’État au sein de 6 communes du département.
  • A la suite des inondations de janvier, décision de supprimer la double franchise pour les particuliers qui ont été impactés par les deux événements de novembre 2023 et de janvier 2024.
  • Un dispositif d’urgence et d’aide a été mis en place par le Département du Pas-de-Calais et la Région des Hauts-de-France. Il permet de bénéficier d’une aide de 380€ sans condition de ressource pour les familles sinistrées dont la résidence se trouve dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle afin de couvrir la franchise d’assurance. Si vous êtes concernés, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur le site internet du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : https://formulaires.pasdecalais.fr/urgence-inondations-habitants-sinistres-pas-de-calais-prise-en-charge-franchise
Télécharger Communiqué de presse de France Assurances PDF - 0,16 Mb - 25/01/2024

Aide à l’équipement (batardeaux) contre les inondations pour les habitations particulières

Depuis le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des sinistrés et plusieurs mesures spécifiques ont été prises dans des délais très brefs pour aider les personnes touchées à acquérir des dispositifs de protection.

L’État a ainsi mis en place un dispositif exceptionnel de soutien financier bonifié aux propriétaires afin de réduire la vulnérabilité de leurs habitations en s’équipant par exemple de batardeaux. Ce dispositif dénommé « Mieux reconstruire après inondations » (MIRAPI) fait intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ». Les modalités pratiques de ce dispositif sont disponibles dans la fiche ci-dessous.

Télécharger Fiche batardeau habitation MIRAPI PDF - 0,28 Mb - 15/04/2024
Télécharger Annexe n°1 - Liste des communes éligibles PDF - 0,04 Mb - 15/04/2024
Télécharger Annexe 2 - Liste des travaux éligibles PDF - 0,03 Mb - 26/02/2024
Télécharger Annexe 3 - Plafonds des ressources PDF - 0,05 Mb - 26/02/2024
Télécharger Annexe 4 - Organismes "portes d'entrée" PDF - 0,13 Mb - 15/04/2024
Télécharger Annexe 5 - Attendus du diagnostic PDF - 0,04 Mb - 26/02/2024

Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049079166 / https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049079195

Arrêté modificatif du28/03/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376000

Télécharger Communiqué du 10 avril 2024 - Diagnostics de protection individuelle des habitations.pdf PDF - 0,12 Mb - 11/04/2024

Acquisition habitation sinistrée fonds Barnier

De nombreux sinistrés ont interrogé les pouvoirs publics sur la possibilité d’acquérir leur habitation sinistrée (fonds Barnier). Les modalités pratiques de ce dispositif sont détaillées dans la fiche jointe.

Télécharger Acquisition habitation sinistrée fonds Barnier PDF - 0,07 Mb - 15/04/2024
Télécharger Attestation d'indemnisation immobilière d'assurance par sinistre déclaré (modèle type) PDF - 0,05 Mb - 10/04/2024
Télécharger Attestation d'indemnisation immobilière d'assurance par sinistre déclaré (version modifiable)) DOCX - 0,03 Mb - 10/04/2024

Relogement

Cellule départementale dédiée au relogement

Depuis novembre 2023, une cellule départementale dédiée au relogement des personnes sinistrées a été mise en place.

Les personnes sinistrées souhaitant être relogées peuvent :

Les propriétaires ou bailleurs institutionnels souhaitant proposer un logement disponible pour répondre aux besoins des sinistrés peuvent également se recenser sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/relogement-des-victimes-d-inondations-dans-le-pas-de-calais-offre

Les modalités financières du relogement (indemnités d’assurance pour le relogement ou mobilisation du FARU – fonds d’aide au relogement d’urgence géré par l’Etat) font l'objet de précisions individuelles par les agents qui arment la cellule de relogement.

Amplification de la recherche de solution de relogement

A la suite du second épisode d'inondations de janvier 2024, la demande de relogements s'est accrue et l'offre recensée par la cellule de relogement s’avère insuffisante pour couvrir les besoins, en particulier dans le secteur de Saint-Omer.

Des solutions de type mobil-home sont en cours de finalisation pour être proposées aux demandeurs dans l'Audomarois, en particulier à Longuenesse (10 premiers mobile-homes sont prêts à accueillir des ménages début février. Un projet est également en cours à Aire-sur-la-Lys). Les collectivités locales qui seraient intéressées par ce dispositif sont invitées à se rapprocher de leur sous-préfet d'arrondissement.

Mode opératoire : un opérateur privé met en location le mobil-home (loyer pris en charge par l'indemnité d'assurance ou par le FARU géré par l'État), la collectivité met à disposition le terrain et l'État finance le transport et l'installation des mobil-homes.

Annonce du Premier ministre le 8 février 2024 :
Pour accompagner les habitants dont les logements sont sinistrés, le Premier ministre a annoncé que le relogement serait possible au-delà des 6 mois de prise en charge grâce à la mobilisation du FARU qui prendra en charge les frais de relogement (possibilité de relogement étendu à 1 an).


Prise en charge du relogement au-delà de six mois

La loi dispose que les assureurs doivent prendre en charge le relogement de leurs assurés pendant une durée de six mois. Cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, le gouvernement a demandé qu'elle entre en vigueur au 1er novembre 2023 afin que les personnes sinistrées par les inondations dans le Pas-de-Calais puissent en bénéficier. Ce qui a été fait et la fin des premières prises en charge devrait intervenir début mai 2024.

Afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge, le Premier Ministre a décidé que l'Etat prendrait en charge le relogement des personnes sinistrées qui n'auront pas pu regagner leur habitation à la fin de la prise en charge par les assurances. Un courrier (cf ci-joint) a été adressé aux maires et présidents d'intercommunalité. Les personnes concernées doivent s'inscrire sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/relogement-inondations-fin-prise-en-charge-assurance

Télécharger Circulaire du 22 mars 2024 PDF - 0,20 Mb - 22/03/2024

Volet Éducation nationale - Fonds social pour les élèves au titre des inondations

Les élèves scolarisés dans les écoles (1er degré) résidant et/ou scolarisés dans les communes du Pas-de-Calais touchées par les inondations exceptionnelles peuvent désormais et jusqu'au terme de l'année scolaire 2023-2024 bénéficier de fonds sociaux. Il s'agit d'un fonds exceptionnel car ces élèves ne bénéficient pas habituellement de ce dispositif.

L'objectif des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ces fonds sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité en priorité pour :

  • l'achat de vêtements, de tenues de sport, de manuels et de fournitures scolaires
  • les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires ou encore de prise en charge psychologique ponctuelle
  • les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires

L'aide est individuelle et personnelle. La famille renseigne le dossier de fonds social pour chaque enfant et le remet ensuite au directeur d'école accompagné des documents demandés.

Le dossier de demande ci-joint est ensuite étudié par une commission spécifique et les fonds sociaux sont attribués aux familles sous conditions de revenus.

Télécharger Dossier Fonds Social 1er degré PDF - 0,06 Mb - 30/01/2024

Lancement d’une plateforme solidaire par le groupe Saretec et la Fédération Française du Bâtiment entre sinistrés et professionnels du BTP

Le groupe Saretec, leader en France de la prévention, de l'expertise et de la réparation après sinistre, et la Fédération Française du Bâtiment, association professionnelle des artisans et des entrepreneurs du bâtiment en France, a lancé une plateforme gratuite de mise en relation entre entreprises et sinistrés, Reconstruire ensemble 62 ( www.reconstruire-ensemble.com ), pour accélérer la mise en place des travaux de rénovation et réparation.

Pour en savoir plus:

Télécharger Lancement d une plateforme solidaire entre sinistrés et professionnels du BTP PDF - 0,10 Mb - 05/02/2024

Dispositif mis en place par la CARSAT

Informations utiles sur le site de la CARSAT Hauts-de-France


Informations sur les travaux réalisés par la SNCF Société nationale des chemins de fer français

Télécharger Newsletter de la SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 3,00 Mb - 09/02/2024