Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

---

Dans le Pas-de-Calais, le couvre-feu est entré en vigueur le mardi 15 décembre, comme sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

Comment fonctionne le couvre-feu ?
Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3750 € en cas de récidive.
Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 18h00 à 06h00 (à télécharger ci-dessus, à partir de l'application #TousAnti Covid ou à recopier sur papier libre).

Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l'hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple), pour  les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d'enfants, pour se rendre auprès d'un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n'y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Restrictions d’ouverture des commerces non alimentaires (décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021)

Des restrictions d’ouverture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² et une révision de la jauge d’accueil sont mises en place depuis ce dimanche 31 janvier (décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021).

L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.
Sont concernés par la fermeture :

• les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
• les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m². (les 20 000 m² regroupent l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non).

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Les commerces alimentaires des centres commerciaux restent ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies restent également, par dérogation, ouvertes.

Les commerces fermés n’ont pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit reste possible.
Un renforcement des jauges pour les commerces ouverts est également appliqué :

• surface de vente inférieure à 8 m2 = un seul client à la fois ;
• surface de vente comprise entre 8 m2 et 400 m² = maximum : un client pour 8 m2
• surface de vente supérieure à 400 m² = maximum : un client pour 10 m2

Chaque magasin doit afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément.
Les commerces fermés pourront bénéficier des mesures de soutien. Plus d’informations : www.economie.gouv.fr

Déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne

A partir du dimanche 31 janvier, les entrées en France et les sorties de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.

En savoir + : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Pour plus d'informations: