Avis d'appel à projet pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mis à jour le 12/09/2023

Avis d'appel à projet pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Un avis d’appel à projet est ouvert en vue de la création, transformation et/ou extension de capacité de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, afin de répondre aux besoins dans le département du Pas-de-Calais.

Arrêtés publiés au RAA n°71 en date du  08 septembre 2023 :

Télécharger portant publication de l’appel à projet portant sur la création, la transformation et/ou l’extension des services mandataires judiciaires à la prot... PDF - 5,46 Mb - 12/09/2023

Télécharger fixant le calendrier prévisionnel de l’appel à projet ayant pour objet la création, la transformation et/ou l’extension de capacité de services man... PDF - 0,69 Mb - 12/09/2023

La date limite d’envoi des dossiers de candidatures est fixée au 22 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à :

DREETS Hauts-de-France
Pôle solidarités insertion
APPEL A PROJET SERVICE MJPM - PDC
35 rue Boucher de Perthes
59000 LILLE

Un envoi peut également être fait par mail dont l’intitulé mentionnera « APPEL A PROJET SERVICE MJPM – PDC » à l’adresse suivante : dreets-hdf.social@dreets.gouv.fr 

Documents listés dans l’article