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Appel à projets - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

 
 
Appel à projets - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

Mise à jour avril 2022 :

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Dix mois après leur lancement, les mesures d'accompagnement des refuges et associations de protection des animaux de compagnie du plan France Relance ont déjà permis d'accompagner 329 projets (228 projets de travaux de modernisation de refuges et 101 campagnes de stérilisation de chats errants).

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'actions global de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie présenté fin 2020 par Julien DENORMANDIE, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Accessible aux associations, indépendamment de leur taille, ce dispositif était doté initialement d'une enveloppe globale de 14 millions d'euros.

Alors que près de 90% des fonds ont déjà été engagés, le Président de la République a annoncé un réabondement de l'enveloppe initiale à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.

En conséquence un nouvel appel à projets sera ouvert du 15 décembre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022.

Trois aides ont ainsi été proposées :

  • financement des travaux et/ou équipements au bénéfice d'associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ;
  • financement des équipements d'associations sans refuge ;
  • financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges de ce nouvel appel à projet 2022.

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cerfa 12156 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Notice Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb