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Accueil de ressortissants ukrainiens dans le Pas-de-Calais

 
 
Accueil de ressortissants ukrainiens dans le Pas-de-Calais

> Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

FAQ - Accueil des réfugiés ukrainiens (site du ministère de l'Intérieur)

FAQ à destination des collectivités territoriales

L'HÉBERGEMENT

La préfecture du Pas-de-Calais organise actuellement un recensement des capacités d’hébergement et d’accueil pouvant être mobilisées dans le département afin de répondre au mieux à la demande d'accueil des Ukrainiens qui se présenteraient sur le territoire.

L’ensemble des élus, des associations, des entreprises mais aussi des particuliers disposant d’hébergements pouvant être utilisés pour la prise en charge des ukrainiens déplacés sont appelés à se faire connaitre :

Recensement des offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations et entreprises)

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire, hébergé sur le site démarches-simplifiées, est à destination de toutes les personnes morales qui souhaitent mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.

Il n'a pas vocation à être utilisé par les particuliers, un numéro de SIRET est exigé pour instruire la demande.

Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site : https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Merci d'adresser vos questions relatives à la prise en charge des ressortissants ukrainiens à : ddets-ukraine-siao62@pas-de-calais.gouv.fr

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MISE EN OEUVRE DE PROTECTION TEMPORAIRE DANS LE PAS-DE-CALAIS

Le 4 mars 2022, sur proposition de la France, à l’unanimité des ministres de l’intérieur de l’Union européenne, le conseil européen a décidé de la mise en œuvre d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Cette protection temporaire s'applique jusqu’à deux ans. Elle consiste en l’octroi immédiat d’un droit au séjour, assorti d’une autorisation d'accès au marché du travail et de certains droits sociaux : accès à un hébergement, bénéfice d’une aide sociale de l’État, comme de l'aide sociale de droit commun qu’organisent les collectivités locales, accès aux soins médicaux et à la protection universelle maladie, accès à l’éducation et à la formation pour les mineurs.

Le bénéfice de cette protection peut être reconnu aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 et aux membres de leurs familles.

 

Comment bénéficier de cette protection temporaire dans le Pas-de-Calais ?

Le préfet du Pas-de-Calais met en place un accueil dédié dans les locaux de la préfecture, à Arras, pour l’ensemble des bénéficiaires, quel que soit leur lieu d’hébergement dans le département. Les personnes reçues, après examen de leur dossier, se verront d’une part remettre l’autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, valable 6 mois et renouvelable, et d’autre part ouvrir les droits à l’allocation dite « ADA ».

Afin de garantir la qualité de cet accueil, il est organisé sur rendez-vous. Une boite fonctionnelle a été mise en place :

pref-etrangers@pas-de-calais.gouv.fr

Les personnes souhaitant demander le bénéfice de la protection temporaire, ou ceux qui les hébergent et leur prodiguent un accompagnement, doivent saisir les services préfectoraux sur cette boîte fonctionnelle. Un rendez-vous leur sera transmis en retour par mail.

Les pièces justificatives à fournir sont précisées dans le mail de retour.

> Vous souhaitez demander une protection temporaire en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> You wish to apply for temporary protection in France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Вы желаете подать заявление на получение временной защиты во Франции - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

LA SANTÉ

Si vous êtes bénéficiaires de la Protection Temporaire (APS), l’Assurance Maladie permet l’accès aux droits pour vous permettre la prise en charge de vos frais de santé.

Vous pourrez être affiliés à la Protection Universelle Maladie (PUMA) et de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour une durée de 1 an.

Retrouver toutes les informations en cliquant ici :

https://www.ameli.fr/artois/assure/droits-demarches/situations-particulieres/refugie-ukrainien?text=ukraine&email-honey=

LA SCOLARITÉ

Les enfants ont un accès au système éducatif (obligation de scolarisation de 3 à 16 ans et de formation de 16 à 18 ans), les services de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale sont mobilisés.

Retrouver toutes les informations en cliquant ici :

https://www1.ac-lille.fr/accueil-des-eleves-arrivant-d-ukraine-dans-l-academie-de-lille-123176