Débits de boissons

Télécharger GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS PDF - 14,74 Mb - 12/01/2017

Télécharger Modèle d'arrêté d'autorisation de prolongation d'ouverture à destination des maires PDF - 0,09 Mb - 19/09/2011

Télécharger Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques PDF - 1,16 Mb - 19/09/2011

Télécharger Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la police des débits de boissons dans le Pas-de-Calais PDF - 0,72 Mb - 09/11/2016

Télécharger CHARTE DE LA VIE NOCTURNE PDF - 0,13 Mb - 19/09/2011

Télécharger Arrêté du 27 décembre 2007 - Nuisances sonores PDF - 0,28 Mb - 19/09/2011

Télécharger Circulaire du 27 juillet 2010 - Rappel des pouvoirs du maire en matière de restrictions de la consommation d'alcool PDF - 0,47 Mb - 19/09/2011

Télécharger Arrêté du 30 novembre 2009 - Périmètres de protection PDF - 0,85 Mb - 19/09/2011

Télécharger Circulaire du 4 avril 2005 - Alcool et atteintes à l'ordre public PDF - 0,44 Mb - 19/09/2011

Télécharger Circulaire du 25 octobre 2010 - Débits de boisson ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse (discothèque) PDF - 0,19 Mb - 19/09/2011

Télécharger Informations sur la législation des Bars à Narguilé PDF - 0,07 Mb - 23/09/2011

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 1 : Limitation du nombre des débits de boissons

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 2 : Ouvertures, mutations et transferts

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 3 : Péremption des licences

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 4 : Débits temporaires

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 5 : Zones protégées

Code de la santé publique - 3ème partie - Livre III - Chapitre 6 : Exploitation

Télécharger Charte des débits de boissons dans le Pas-de-Calais PDF - 0,75 Mb - 03/04/2012

Télécharger Mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique - Circulaire du 12 mars 2012 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2012

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux